Mission d'assistance opérationnelle à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry (92)

Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry, compris en partie dans la zone d'aménagement concerté des friches et des houssières.
Cette opération, débutée dans le cadre d'une concession d'aménagement précédemment confiée à un aménageur, va être reprise en régie directe par le syndicat mixte de châtenay-malabry, maître d'ouvrage public, à l'expiration de la concession en juin 2012.
Le titulaire sera donc chargé d'une mission d'amo à caractère général pour accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite opérationnelle du projet, et plus particulièrement dans:
— les modalités du passage en régie,
— l'aménagement du site au sens large,
— le suivi et la clôture de la zac des friches et des houssières.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle comprend les éléments suivants:
— l'assistance en matière de gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
— l'assistance en matière de procédures foncières et de commercialisation,
— l'assistance pour le suivi des études et des travaux.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle consistant à l'assistance du syndicat mixte dans les opérations de commercialisation, dans l'hypothèse où les opérations menées par le titulaire de la concession d'aménagement n'auraient pu aboutir à l'issue de celle-ci.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de cinq (5) ans.
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai d'un (1) an à compter de la notification du marché et sera d'une durée égale à la durée résiduelle du marché à la date de sa notification.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarry 78 - société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines

Qui ?

• Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: immeuble le Reflet, 14 avenue François Arago
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: nbarreteau@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365592
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Le marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne mais d'une option au sens du droit communautaire dès lors qu'il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. rubrique II.1.5. de l'avis d'appel public à la concurrence). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération, débutée dans le cadre d'une concession d'aménagement précédemment confiée à un aménageur, va être reprise en régie directe par le syndicat mixte de châtenay-malabry, maître d'ouvrage public, à l'expiration de la concession en juin 2012.

Le titulaire sera donc chargé d'une mission d'amo à caractère général pour accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite opérationnelle du projet, et plus particulièrement dans:

— les modalités du passage en régie,

— l'aménagement du site au sens large,

— le suivi et la clôture de la zac des friches et des houssières.

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle comprend les éléments suivants:

— l'assistance en matière de gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

— l'assistance en matière de procédures foncières et de commercialisation,

— l'assistance pour le suivi des études et des travaux.

Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.

Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle consistant à l'assistance du syndicat mixte dans les opérations de commercialisation, dans l'hypothèse où les opérations menées par le titulaire de la concession d'aménagement n'auraient pu aboutir à l'issue de celle-ci.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de cinq (5) ans.

La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai d'un (1) an à compter de la notification du marché et sera d'une durée égale à la durée résiduelle du marché à la date de sa notification.

Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.

Numéro de référence: 2011-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay-Malabry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— Pouvoir de la personne signataire des documents, justifiant que cette personne est habilitée à engager l'opérateur économique et à signer en son nom,

— DC2: déclaration du candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en vigueur pour l'année 2011,

— pour les entreprises ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date, la nature, le montant et la localisation des prestations, le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront crédités par virement sur le compte dont le relevé d'identité bancaire ou postale est.

Joint à l'acte d'engagement.

Le marché sera financé sur le budget du syndicat mixte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement de prestataires solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Barreteau
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-02
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Le marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit interne mais d'une option au sens du droit communautaire dès lors qu'il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. rubrique II.1.5. de l'avis d'appel public à la concurrence).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 225-365592 (2011-11-18)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Le Reflet, 14 avenue François Arago

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144182
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365592
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 18.4.2012. Le marché peut être consulté sur place dans les locaux du syndicat mixte. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-02. Annonce no462, BOAMP 226 B du 23.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Division Leclerc, 92290 Châtenay Malabry, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Sarry 78 - société d'aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines
Adresse postale: 14 rue Joël le Theule - BP 855
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 088-144182 (2012-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (17)