Le marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) concernant la mise en oeuvre de l'aménagement du secteur appert-justice à Châtenay-Malabry, compris en partie dans la zone d'aménagement concerté des friches et des houssières.
Cette opération, débutée dans le cadre d'une concession d'aménagement précédemment confiée à un aménageur, va être reprise en régie directe par le syndicat mixte de châtenay-malabry, maître d'ouvrage public, à l'expiration de la concession en juin 2012.
Le titulaire sera donc chargé d'une mission d'amo à caractère général pour accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite opérationnelle du projet, et plus particulièrement dans:
— les modalités du passage en régie,
— l'aménagement du site au sens large,
— le suivi et la clôture de la zac des friches et des houssières.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage opérationnelle comprend les éléments suivants:
— l'assistance en matière de gestion administrative, financière et comptable de l'opération,
— l'assistance en matière de procédures foncières et de commercialisation,
— l'assistance pour le suivi des études et des travaux.
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle consistant à l'assistance du syndicat mixte dans les opérations de commercialisation, dans l'hypothèse où les opérations menées par le titulaire de la concession d'aménagement n'auraient pu aboutir à l'issue de celle-ci.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de cinq (5) ans.
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai d'un (1) an à compter de la notification du marché et sera d'une durée égale à la durée résiduelle du marché à la date de sa notification.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit en cas de non affermissement de cette tranche conditionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Adresse postale: immeuble le Reflet, 14 avenue François Arago
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: nbarreteau@cg92.fr📧
Téléphone: +33 176688167📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365592
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site...”
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 225-365592 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: immeuble Le Reflet, 14 avenue François Arago
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144182
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365592
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Date de conclusion du marché: 18.4.2012. Le marché peut être consulté sur place dans les locaux du syndicat mixte. - Numéro de référence attribué au dossier...”
Date de conclusion du marché: 18.4.2012. Le marché peut être consulté sur place dans les locaux du syndicat mixte. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-02.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 088-144182 (2012-05-04)