Fournisseur: Société Systra Foncier
Un marché public archivé
Société Systra Foncier est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, conseil en affaires et en gestion et services connexes et services de conseil en affaires et en gestion.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Société Systra Foncier est mentionné
2014-10-21
Prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique. Assistance foncière à la conduite des procédures amiables... (DREAL Champagne-Ardennes)
Les prestations foncières liées à la mise en œuvre de mesures compensatoires, dans le cadre de la réalisation de l'a304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique, comprennent : — la négociation, la rédaction, le recueil des signatures de divers actes fonciers tels que : — promesse de vente, actes de vente amiables, bulletins d'évictions amiables (appelés dans ce contexte particulier << protocoles indemnitaires >>, baux emphytéotiques, baux ruraux environnementaux, les conventions d'occupation … Voir la passation de marché »
Les prestations foncières liées à la mise en œuvre de mesures compensatoires, dans le cadre de la réalisation de l'a304, prolongement de l'autoroute A34 vers la Belgique, comprennent : — la négociation, la rédaction, le recueil des signatures de divers actes fonciers tels que : — promesse de vente, actes de vente amiables, bulletins d'évictions amiables (appelés dans ce contexte particulier << protocoles indemnitaires >>, baux emphytéotiques, baux ruraux environnementaux, les conventions d'occupation … Voir la passation de marché »