Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

ETS pub. foncier PACA

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ETS pub. foncier PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière d'acquisitions

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 17S0010
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
fr825 🏙️
fr824 🏙️
fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub. foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227788
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 740 480 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département des Alpes-Maritimes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de reconductions.

Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département du Var.

Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département des Bouches-du-Rhône.

Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature; pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le DCE sur le site Internet de l'EPF PACA à l'adresse suivante: www.epfpaca.com — rubrique marchés publics.

Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: offre pour assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation — lot n°... ne pas Ouvrir.

Réception des plis aux heures de bureau du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au point 1.1 ci-avant.

Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative

Recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 113-227788 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en comptabilité du PLU.

Valeur totale du marché: 2 026 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets pub foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442947
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227788
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Intitulé du lot: AMO pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation dans le département des Bouches du Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L.551.1 et s. du code de Justice administrative. Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L.551.13 et s. du code de Justice administrative recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois conformément à la jurisprudence en vigueur du Conseil d'état «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,n 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, 20 rue Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 213-442947 (2017-11-03)

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