2019-06-11Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 (IRSN)
Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025.
La prestation est détaillée au chapitre 4 du cahier des charges techniques: elle est constituée d'un lot unique et comporte pour chaque exercice de 2020 à 2025:
— un contrôle intérimaire à mi-année,
— un contrôle à la clôture de l'exercice avec la fourniture d'un rapport annuel de certification.
À chaque début d'exercice, le titulaire proposera au président du conseil d'administration une lettre de mission qui détaillera l'étendue de la …
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2019-04-29Mandat de commissaire aux comptes (OPAC de l'Oise)
La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour l'OPAC de l'Oise.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Add Equation
2019-04-18Commissariat aux comptes (CGOS)
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Exelmans Audit et Conseil
2019-04-17Marché de service ayant pour objet un mandat de co-commissariat aux comptes au titre des exercices comptables 2019 à... (Logistart)
Une tranche ferme:
— audit comptes sociaux,
— rapport sur convention réglementée,
— vérification spécifique définie par la loi sur les sociétés commerciales, dont la vérification de la sincérité et concordance de l'état de gestion avec les états financiers,
— revue limitée des documents prévus par la loi du 1.3.1984 sur la prévention des difficultés des entreprises,
— la participation aux discussions avec l'entreprise lors de l'apparition de points comptables spécifiques.
Une tranche optionnelle:
— audit …
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2019-04-16Mission de commissariat aux comptes pour France Compétences (France compétences)
Le marché a pour objet une mission légale de commissariat aux comptes de France Compétences pour les exercices 2019 à 2025. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes: commissaires aux comptes (code de commerce notamment des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21). Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des clauses techniques (CCT) applicable au présent marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:NSK fiduciaire SARL
2019-04-04Marché de service pour la mission de co-commissariat aux comptes pour la SAEM SEDRE — exercices comptables 2019 à 2024 (SEDRE)
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024.
Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BDO-HDM Audit
2019-03-25Marché de services pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (Semivit)
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 521-1, R. 823-21 du code du commerce.
La Tourangelle Immobilier souhaite dans une démarche volontaire faire certifier ses comptes par 2 commissaires aux comptes, dans le cadre d'un co-commissariat.
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2019-02-21Mission de commissariat aux comptes pour 13 Habitat (OPH 13 habitat)
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant à 13 Habitat pour les comptes des exercices 2019 à 2024, soit 6 exercices comptables conformément aux règles du code du commerce et du code de la construction et de l'habitat.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2019-01-15Service de certification des comptes de l'ENAC (ENAC)
Le périmètre de la présente consultation a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2019 à 2024 (inclus) de l'ENAC. L'objet du marché consiste donc en la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant en application des dispositions de l'article 30 de la loi nº 84-148 du 1.3.1984.
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2019-01-15Prestations de commissariat aux comptes (Camieg)
Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco