Service d'accompagnement comptable et d'assistance a la consolidation des comptes 2019/2020/2021/2022 de l'EPV
Epcmdn-Versailles
Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, ainsi que des prestations techniques comptables, fiscales et sociales destinées à l'amélioration de la présentation et de la qualité de ces comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
- • Services de comptabilité › Services comptables
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-17 | Avis de marché |
| 2019-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 19F031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284805
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB.
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 116-284805 (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 19F031
Brève description:
Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, ainsi que des prestations techniques comptables, fiscales et sociales destinées à l'amélioration de la présentation et de la qualité de ces comptes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284805
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire +15 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'accompagnement comptable et d'assistance a la consolidation des comptes 2019/2020/2021/2022 de l'EPV.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options:
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
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Montant minimum: prix global et forfaitaire montant maximum: prix global et forfaitaire +15 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint, Dume, ou sur papier libre) références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 du Minefi joint).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l3c6bdTLug&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le cas échéant, le marché public sera renouvelé dans les 48 mois suivant sa notification (sauf fin anticipée du contrat objet du présent AAPC).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours. Le marché public est conclu à partir de la date de notification du contrat et pour les 4 exercices budgétaires 2019/2020/2021/2022; le contrat se termine à la remise de la consolidation relative à l'exercice budgétaire 2022. Si compte tenu de ce qui précède la durée du contrat peut s'en trouver sensiblement supérieure à 48 mois, les prestations de consolidation des comptes objet du contrat se limitent aux 48 mois constitutifs des exercices budgétaires concernés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 116-284805 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562734
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284805
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Orcom Centre
Numéro d'enregistrement national: 40331443800017
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.orcom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Source: OJS 2019/S 229-562734 (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public a pour objet des prestations d'accompagnement et d'assistance à la consolidation des comptes relatifs aux exercices budgétaires 2019, 2020, 2021 et 2022 de l'Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, ainsi que des prestations techniques comptables, fiscales et sociales destinées à l'amélioration de la présentation et de la qualité de ces comptes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562734
Se réfère à l'avis: 2019/S 116-284805
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
La date de conclusion inscrite au point V.2.1) du présent avis est la date de notification du contrat; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 5.11.2019. Modalités de consultation du contrat: il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à smdaf@chateauversailles.fr — le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Orcom Centre
Numéro d'enregistrement national: 40331443800017
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.orcom.fr 🌏
Valeur totale du marché: 38 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Source: OJS 2019/S 229-562734 (2019-11-25)
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