Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables de la période 2019-2024
Grand port maritime de la Réunion
Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables de la période 2019-2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-14 | Avis de marché |
| 2019-06-11 | Informations complémentaires |
| 2019-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Ao19ach05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: karel.seraphine@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227385
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Grand Port Maritime de La Réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion: Mme Bottes Véronique
Adresse postale: Grand Port Maritime de La Réunion, service des marchés, 2 rue Évariste de Parny
Commune postale: Le Port Cedex
Téléphone: +33 262429160 📞
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Fax: +33 262424795 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 094-227385 (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Ao19ach05
Brève description:
Nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables de la période 2019-2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion
Adresse postale: 2 rue Évariste de Parny
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.port.fr/ 🌏
Courrier électronique: karel.seraphine@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227385
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est passé pour une durée recouvrant les 6 exercices comptables 2019 à 2024. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Au mois de septembre de chaque année à compter de la notification du marché, le prestataire devra proposer une planification annuelle de ses prestations en tenant en compte les impératifs suivants: la présentation et la validation des comptes par les instances décisionnelles (comité d'audit e de surveillance à compter de la 2
Le marché et la mission du commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf),
— une déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf),
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner au présent marché,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si signataire différent de la mention de l'extrait Kbis ou RCS),
— copie du jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— la preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (commissaire aux comptes): justification de l'inscription sur un registre professionnel,
— liste des moyens humains (nombre, qualifications) et des moyens techniques relatifs au marché.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Prestation réservée aux commissaires aux comptes inscrits sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4 du code de commerce.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Grand Port Maritime de La Réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78940185800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de La Réunion: Mme Bottes Véronique
Adresse postale: Grand Port Maritime de La Réunion, service des marchés, 2 rue Évariste de Parny
Commune postale: Le Port Cedex
Téléphone: +33 262429160 📞
Courrier électronique: pierrette.guignard@reunion.port.fr 📧
Fax: +33 262424795 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le marché est passé pour une durée recouvrant les 6 exercices comptables 2019 à 2024. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché. Au mois de septembre de chaque année à compter de la notification du marché, le prestataire devra proposer une planification annuelle de ses prestations en tenant en compte les impératifs suivants: la présentation et la validation des comptes par les instances décisionnelles (comité d'audit e de surveillance à compter de la 2
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Le marché et la mission du commissaire aux comptes prendront fin après rédaction à leur terme de l'audit et de la certification des comptes de l'année 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 094-227385 (2019-05-14)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Evariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275787
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227385
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275787 (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Evariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275787
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227385
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275787 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Réunion
Contact
Courrier électronique: lucinda.dassot@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429076 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469295
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 275 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 193-469295 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de La Réunion
Contact
Courrier électronique: lucinda.dassot@reunion.port.fr 📧
Téléphone: +33 262429076 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469295
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Montant forfaitaire de 45 905,00 EUR HT par exercice comptable représentant un montant total estimatif de 275 430,00 EUR HT/6 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 275 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2019/S 193-469295 (2019-10-02)
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