Mission de commissaire aux comptes

Grand Dijon Habitat

Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-16 Avis de marché
2019-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Gdhcomcomptes
Brève description:
Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 đź“ 
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 đź“…
Date limite de soumission: 2019-02-11 đź“…
Date de publication: 2019-01-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026666
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Modalité de paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices. La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du Conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Mission commissaires aux comptes.
La mission est effectuée conformément à la réglementation en vigueur et selon les normes et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationales des commissaires aux comptes (CNCC).
Le marché concerne la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant.
Selon la définition donnée par la loi du 24.7.1966 dans son article 228 et les textes subséquents, le commissaire aux comptes a pour mission de:
— certifier que les comptes annuels établis à la clôture de l’exercice sont réguliers et sincères et qu’ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’OPH Grand Dijon Habitat à la fin de cet exercice,
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— veiller à l’application des dispositions législatives, réglementaires et statutaires,
— identifier des irrégularités et inexactitudes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue Maréchal Leclerc — 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaires aux comptes en applications de l'article L. 822-1 du code du commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Personnes autorisées à exercer les fonctions de commissaires aux comptes en applications de l'article L. 822-1 du code du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Modalité de paiement
Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices.
La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du Conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.
Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.
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Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 013-026666 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 đź“…
Date de publication: 2019-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204156
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026666
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Modalité de Paiement Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices. La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 đź“…
Nom: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92925
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 101 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise
Modalité de Paiement
La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n
Modification de détail du dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
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Source: OJS 2019/S 085-204156 (2019-04-30)
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Produits/services:
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