Mission de commissaire aux comptes

Grand Dijon Habitat

Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fidaudit

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Gdhcomcomptes
Brève description:
“Désignation d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2019 à 2024 en vue de la certification des comptes de l’OPH Grand Dijon Habitat.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026666
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”

Informations complémentaires

Conditions de participation

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise.

Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Modalité de paiement

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices.

La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du Conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu’à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Source: OJS 2019/S 013-026666 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204156
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026666
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Conditions de participation Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance...”

Informations complémentaires

Conditions de participation

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Groupement d'entreprise

Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d’entreprises.

Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement.

Modalité de Paiement

Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.

En application de l'article L. 823-3 du code du commerce, le titulaire est désigné pour la gestion de 6 exercices.

La mission débutera à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue du conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2024.

Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Modification de détail du dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Source: OJS 2019/S 085-204156 (2019-04-30)

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