Prestation de commissaires aux comptes pour la Fondation Partage et Vie pour les exercices 2019 à 2024
Fondation Partage et Vie
Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la fondation sur les exercices 2019 à 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19-04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://fondationpartageetvie.org 🌏
Courrier électronique: service.achat@fondationpartageetvie.org 📧
Téléphone: +33 158071600 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4Nzg1Mw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161811
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément aux articles 39 et 40 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Fondation Partage et Vie, Service achat, 11 rue de la Vannes, CS 20018, F 92120 Montrouge
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 069-161811 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19-04
Brève description:
Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la fondation sur les exercices 2019 à 2024.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Partage et Vie
Adresse postale: 11 rue de la Vanne, CS 20018
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://fondationpartageetvie.org 🌏
Courrier électronique: service.achat@fondationpartageetvie.org 📧
Téléphone: +33 158071600 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4Nzg1Mw%3D%3D 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161811
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Conformément aux articles 39 et 40 du décret n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de prestations intellectuelles pour la Fondation Partage et Vie. Le présent marché a pour objet la désignation des commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la certification des comptes de la Fondation sur les exercices 2019 à 2024.
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Durée de l'accord: 72 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Fondation Partage et Vie, Service achat, 11 rue de la Vannes, CS 20018, F 92120 Montrouge
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux dispositions du décret n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 069-161811 (2019-04-04)
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