Commissariat aux comptes
CGOS
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CGOS
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-18 | Avis de marché |
| 2019-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19SERV05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWS9Wi9NAa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190258
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la Santé.
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWS9Wi9NAa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2019/S 079-190258 (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19SERV05
Brève description:
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWS9Wi9NAa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190258
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus.
Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
Le marché comprendra les trois catégories de prestations suivantes:
A) missions de commissariat aux comptes, portant sur le contrôle légal des comptes et la certification des comptes sociaux de l'association ainsi sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du code de commerce;
B) programme d'audits annuels portant sur le contrôle interne, au regard de l'organisation déconcentrée du CGOS, indépendamment de la mission légale;
C) prestations connexes, particulières ou complémentaires à la mission de commissaire aux comptes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société: extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la Santé.
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWS9Wi9NAa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non défini à ce jour.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2019/S 079-190258 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 886 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303650
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190258
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comprendra les 3 catégories de prestations suivantes:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Exelmans Audit et Conseil
Adresse postale: 21 rue de Téhéran
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.exelmans.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 886 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 124-303650 (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de retenir le cabinet à qui le CGOS confiera une mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2019 à 2024 inclus. Le marché qui sera notifié aura donc pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes sociaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303650
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190258
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché comprendra les 3 catégories de prestations suivantes:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Exelmans Audit et Conseil
Adresse postale: 21 rue de Téhéran
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fr.exelmans.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 886 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 sous le haut patronage du ministère en charge de la santé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 124-303650 (2019-06-26)
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