Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis

Association de moyens retraite complémentaire

Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MMH-AOE-2019-002
Brève description:
Mise en place d'un mandat de commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens retraite complémentaire
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoffmederic-humanis.com 🌏
Courrier électronique: achats.groupehumanis@humanis.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_A5FNJ7oVy8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103172
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les prestations sont réservées à la profession de «commissaires aux comptes» conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un mandat de Commissaire aux comptes de l'AMAP et de l'AMRC associations de moyens, membres du groupe Malakoff Médéric Humanis.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations, objets du marché, sont réservées à la profession de «Commissaire aux comptes», conformément aux articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le mandat est exceptionnellement d'une durée de 6 années comptables, compte tenu de la législation en vigueur, et s'achève avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le mandat est exceptionnellement d'une durée de 6 années comptables, compte tenu de la législation en vigueur, et s'achève avec l'approbation des comptes de l'exercice 2024.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 840 600 001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupe de protection sociale
Contact
Point de contact: Direction achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103172 (2019-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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