Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant

SPL Réunion des Musées régionaux

Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 201910001
Brève description: Nomination d'un commissaire aux comptes et de son suppléant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Réunion des Musées Régionaux
Adresse postale: 6 allée des Flamboyants — CS 81005
Code postal: 97424
Commune postale: Piton-Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.museesreunion.re/ 🌏
Courrier électronique: aude.payet@museesreunion.re 📧
Téléphone: +262 262575757 📞
Fax: +262 262267110 📠
URL des documents: http://museesreunion.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://museesreunion.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-249839
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Les missions confiées comprennent:
— une partie «missions légales» correspondant à celles énoncées aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce,
— une partie «missions complémentaires» dite également «services autres que la certification des comptes».
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la SPL Réunion des Musées Régionaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Attestation d'inscription auprès de la commission régionale des commissaires aux comptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché de commissariat aux comptes est de 6 ans; par conséquent, la partie "Missions complémentaires" faisant l'objet de bons de commande est notifiée pour la même période
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché de commissariat aux comptes est de 6 ans; par conséquent, la partie "Missions complémentaires" faisant l'objet de bons de commande est notifiée pour la même période
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://museesreunion.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://museesreunion.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 28 rue Augustin Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 103-249839 (2019-05-27)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes