Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

En application de l'ordonnance nº 2015-899, Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes et son suppléant pour la certification de ses comptes sociaux pour 6 exercices à compter de l'exercice 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars SA

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
Fax: +33 182649094 📠
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031444
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché, la durée et le délai d'exécution des prestations partent de la date de notification du marché pour se terminer lors de l'approbation des comptes du 6 Il n'y a pas d'option au sens du droit français.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Hauts-de-Seine Habitat procède à une consultation afin de désigner le commissaire aux comptes, titulaire et suppléant, pour la certification de ses comptes sociaux pour 6 exercices à compter de l'exercice 2019.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Concernant la durée du marché, la durée et le délai d'exécution des prestations partent de la date de notification du marché pour se terminer lors de l'approbation des comptes du 6

Il n'y a pas d'option au sens du droit français.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine Habitat — département 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra se référer du dossier de consultation et plus précisément au règlement de consultation pour les conditions de participation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription sur la liste spéciale pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hauts-de-Seine Habitat.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 015-031444 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Cac
Valeur totale du marché: 509 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Téléphone: +33 147573177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149546
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031444
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Parution le 19.1.2019 sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf. 604115, au BOAMP sous la réf. 19-8262 et le 22.1.2019 au JOUE sous la réf. 2019/s 015-031444. Marché conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification, soit jusqu'à l'arrêté des comptes 2024 qui se tiendra en 2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant dans le cadre d'un mandat de 6 exercices.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658 📞
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 509 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 064-149546 (2019-03-27)

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