Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les besoins de Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) normandes
Chambre régionale métiers artisanat HN
Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017, sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un besoin émanant de la CMA76 et de la CMA50.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-N-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue 74e Régiment Infanterie, CS 11153
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232182345 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119599
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime pour les exercices comptables 2019 à 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche pour les exercices comptables 2019 à 2024
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rouen — CRMA Normandie, 27 rue du 74
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime (CMA 76)
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76043
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche
Adresse postale: avenue du Général Patton, BP 139
Commune postale: Coutances Cedex
Code postal: 50201
Pays: Manche 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPA organisation consulaire
Contact
Point de contact: Lydie Mabille et plate-forme http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Lydie Mabille
Téléphone: +33 132182345 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen ou de Rouen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Dirrecte des Pays de Loire
Adresse postale: BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10253467983 📞
Source: OJS 2019/S 052-119599 (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019-N-01
Brève description:
Le présent marché est un marché ordinaire traité à prix forfaitaire en ce qui concerne la mission légale de commissaire aux comptes et un accord-cadre à bons de commande, conclu à prix unitaires pour les prestations de services autorisés conformément au code de déontologie de la profession de commissaires aux comptes en vigueur à compter du 1.6.2017, sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue 74e Régiment Infanterie, CS 11153
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10232182345 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119599
Numéro JO-S: 52
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime pour les exercices comptables 2019 à 2024
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle et certification des comptes annuels de la CMA76 pour les exercices comptables 2019 à 2024.
Durée de l'accord: 72 mois Intitulé du lot: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour les besoins de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche pour les exercices comptables 2019 à 2024
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle et certification des comptes annuels de la CMA50 pour les exercices comptables 2019 à 2024.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CMA76 — 135 bld. de l'Europe 76100 Rouen.
CMA50, avenue du Général Patton, 50200 Coutances.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce,
— certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'Accord cadre concerne des éventuelles prestations ponctuelles hors la mission principale pour laquelle le marché a été établi forfaitairement pour 6 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'Accord cadre concerne des éventuelles prestations ponctuelles hors la mission principale pour laquelle le marché a été établi forfaitairement pour 6 ans
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Rouen — CRMA Normandie, 27 rue du 74
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime (CMA 76)
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76043
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche
Adresse postale: avenue du Général Patton, BP 139
Commune postale: Coutances Cedex
Code postal: 50201
Pays: Manche 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPA organisation consulaire
Contact
Point de contact: Lydie Mabille et plate-forme http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Lydie Mabille
Téléphone: +33 132182345 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen ou de Rouen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231707272 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics — Dirrecte des Pays de Loire
Adresse postale: BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 10253467983 📞
Source: OJS 2019/S 052-119599 (2019-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕