Marché de service pour la mission de co-commissariat aux comptes pour la SAEM SEDRE — exercices comptables 2019 à 2024
SEDRE
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024.
Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20, R. 225-161 et suivants, et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Conformément à l'article 823-3 du code du commerce, la durée du marché est fixée à 6 exercices sociaux à compter de sa notification.
La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2019 à 2024.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEDRE
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19/9000/Pi/01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262947600 📞
Fax: +33 262215570 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165236
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris BP 40172 97464 — Saint-Denis Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165236 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19/9000/Pi/01
Brève description:
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024.
Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20, R. 225-161 et suivants, et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Conformément à l'article 823-3 du code du commerce, la durée du marché est fixée à 6 exercices sociaux à compter de sa notification.
La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 262947600 📞
Fax: +33 262215570 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165236
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus
Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20, R. 225-161 et suivants, et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce.
Afficher plus
Conformément à l'article 823-3 du code du commerce, la durée du marché est fixée à 6 exercices sociaux à compter de sa notification.
La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2019 à 2024.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché la possibilité de mise en œuvre d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Le calendrier de ces avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à ce stade.
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris BP 40172 97464 — Saint-Denis Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Les justifications à produire sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31086337800025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262402345 📞
Fax: +33 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165236 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 136 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362546
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165236
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris, BP 40172, 97464 Saint-Denis Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 136 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 147-362546 (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un co-commissaire aux comptes titulaire et un co-commissaire aux comptes suppléant qui exerceront la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2019 à 2024. Le co-commissaire titulaire se voit confier les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20, R. 225-161 et suivants, et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce. Conformément à l'article 823-3 du code du commerce, la durée du marché est fixée à 6 exercices sociaux à compter de sa notification. La mission légale de contrôle des comptes portera sur les exercices 2019 à 2024.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362546
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165236
Numéro JO-S: 147
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché la possibilité de mise en œuvre d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Le calendrier de ces avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à ce stade.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 rue de Paris, BP 40172, 97464 Saint-Denis Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: BDO-HDM Audit
Adresse postale: 29 rue Gabriel de Kervéguen — BP 40153
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 136 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 147-362546 (2019-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕