Le marché a pour objet la sélection du futur commissaire aux comptes de la RATP Habitat
SA HLM Logis Transports
La durée du marché est indiquée au Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Daf Cac
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178653
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Habilitation demandée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 075-178653 (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: Daf Cac
Brève description:
La durée du marché est indiquée au Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178653
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Habilitation demandée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 075-178653 (2019-04-12)
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