Prestations de commissariat aux comptes
Camieg
Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sofraco
- • Camieg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18-AOO-032
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.camieg.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@camieg.org 📧
URL des documents: https://www/achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SqHKXky5iE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024268
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www/achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-024268 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 18-AOO-032
Brève description:
Il s'agit de la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 11 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.camieg.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@camieg.org 📧
URL des documents: https://www/achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SqHKXky5iE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024268
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 14.2.2019 une demande écrite par courriel à: http://www.achatpublic.com. Les réponses à ces demandes seront transmises via la plate-forme d'achat public. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission générale comporte 2 volets indissociables, d'une part, la certification des comptes annuels et d'autre part, les vérifications inhérentes au contrôle interne dans le contexte spécifique de la Camieg prévu par les textes réglementaires des organismes de sécurité sociale. La période exécutoire du marché concerne les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024.
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Informations complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 14.2.2019 une demande écrite par courriel à: http://www.achatpublic.com. Les réponses à ces demandes seront transmises via la plate-forme d'achat public. Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes (justificatif de l'inscription sur la liste prévue aux articles L. 822-1 du code de commerce — certificat d'inscription à une compagnie régionale des commissaires aux comptes).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www/achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article 40-i. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'achatpublic.com — accessible à l'adresse suivante: http://achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-024268 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Rosny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330106
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024268
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Sofraco
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade 3
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 134-330106 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Rosny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330106
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024268
Numéro JO-S: 134
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Sofraco
Adresse postale: 215 rue Samuel Morse, Le Triade 3
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 134-330106 (2019-07-11)
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