Commissariat aux comptes

Brève description

La consultation intervient dans le cadre du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’une partie des entités du groupe SNCF et de la consolidation des groupes de SNCF à partir de l’exercice 2020.

Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNCF, en qualité de mandataire des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et GEODIS Interservices. SNCF est désigné coordonnateur selon la convention constitutive de groupement de commande établie entre ses membres.

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.