Commissariat aux comptes

SNCF

La consultation intervient dans le cadre du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’une partie des entités du groupe SNCF et de la consolidation des groupes de SNCF à partir de l’exercice 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2020-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018DOS033330
Brève description:
La consultation intervient dans le cadre du renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’une partie des entités du groupe SNCF et de la consolidation des groupes de SNCF à partir de l’exercice 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: jonathan.bourcet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890147 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 đź“…
Date limite de soumission: 2019-07-17 đź“…
Date de publication: 2019-06-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301612
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNCF, en qualité de mandataire des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et GEODIS Interservices. SNCF est désigné coordonnateur selon la convention constitutive de groupement de commande établie entre ses membres. SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s’articule autour de plusieurs types de prestations:
— les missions légales de commissariat aux comptes (travaux obligatoires) sur les comptes statutaires sociaux pour les entités issues, dans le cadre de la réforme ferroviaire, du groupe public ferroviaire actuel (EPIC actuels SNCF, Réseau et Mobilités) et Geodis interservices.
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Les missions statutaires seront réalisées en co-CACS pour certaines entités et en CACS unique pour d’autres.
— les missions légales de commissariat aux comptes (travaux obligatoires) sur les comptes consolidés pour:
—— les comptes du groupe SNCF,
—— les comptes du groupe Réseau, incluant des missions spécifiques (selon les structures: attestations de comptes séparés, relecture des comptes trimestrielles, missions spécifiques, la possibilité pour les autres filiales du groupe d’évoluer vers les CACS nommés suite à la procédure d’appel d’offre dans des conditions financières spécifiques via une clause bénéficiaire),
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— un catalogue de prestations standards pour des missions connexes effectuées par les commissaires aux comptes (SACC).
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels, le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile…
… exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
… professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
L'ensemble des éléments attendus est repris dans le fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Se reporter au fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (notamment pour les associés signataires envisagés),
— engagement unilatéral de confidentialité signé.
L'ensemble des éléments attendus est repris dans le fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ce reporter au fichier excel annexé: «Formulaire de candidature CAC.xlsx» disponibles sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Voir le fichier «Formulaire de candidature CAC.xlsx».
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission du commissaire aux comptes est définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce. Voir également les articles D. 820-1 et suivants du code de commerce ainsi que l’annexe 8-1 du livre VIII (code de déontologie).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR et en devises. Les prix sont fermes pour 4 ans puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement: sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir le «Formulaire de candidature CAC.xlsx» ci-joint.
Nombre de participants Ă  envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-02 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Jonathan Bourcet
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNCF, en qualité de mandataire des EPIC SNCF Mobilités et SNCF Réseau, et GEODIS Interservices. SNCF est désigné coordonnateur selon la convention constitutive de groupement de commande établie entre ses membres.
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SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément au code de la commande publique relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-301612 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 đź“…
Date de publication: 2019-07-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325553
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-301612
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Formulaire de candidature CAC.xlsx — seule la ligne 33 de l'onglet «Cadre de réponse» du fichier Excel «Formulaire de candidature CAC.xlsx» a été supprimée (car inutile).
Source: OJS 2019/S 132-325553 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 đź“…
Date de publication: 2020-05-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218319
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les missions légales de commissariat aux comptes (travaux obligatoires) sur les comptes statutaires sociaux pour les entités issues, dans le cadre de la réforme ferroviaire, du groupe public ferroviaire actuel (EPIC actuels SNCF, Réseau et Mobilités) et Geodis inter-services;
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— les missions statutaires seront réalisées en co-CACs pour certaines entités et en CACs unique pour d’autres;
—— les comptes du Groupe SNCF;
—— les comptes du Groupe Réseau;
— incluant des missions spécifiques (selon les structures: attestations de comptes séparés, relecture des comptes trimestrielles, missions spécifiques, la possibilité pour les autres filiales du groupe d’évoluer vers les CACs nommés suite à la procédure d’appel d’offre dans des conditions financières spécifiques via une clause bénéficiaires);
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Description des options:
— groupe SNCF info trimestrielle,
— SAS FRET attestation sur compte séparé,
— SA Geodis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et international

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 đź“…
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Pays: France 🇫🇷
Nom: PricewaterhouseCoopers Audit
Commune postale: Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Source: OJS 2020/S 091-218319 (2020-05-07)
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Fournisseurs:
ERNST & Young Audit Pricewaterhousecoopers Audit
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes