Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant
Comité national des actions sociales
Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019 005
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141786
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certification de commissaire aux comptes exigée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaire aux comptes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Guyancourt Cedex.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du planning prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@jsutice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141786 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2019 005
Brève description:
Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cnas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnas.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141786
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certification de commissaire aux comptes exigée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Commissaire aux comptes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter du 2.1.2020 pour une durée de 6 ans. Il n'est pas prévu de reconduction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Guyancourt Cedex.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du planning prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité national d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-versailles@jsutice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141786 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183843
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141786
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 places André Mignot
Source: OJS 2019/S 077-183843 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire au compte suppléant.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bis Parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183843
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141786
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 places André Mignot
Source: OJS 2019/S 077-183843 (2019-04-16)
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