2012-05-22Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CIPAV)
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ctf
2012-05-02Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l'Ademe. Désignation d'un commissaire aux... (ADEME)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie (Ademe).
Le périmètre de la présente consultation a pour objet d'une part, une certification à blanc de l'exercice 2011 et d'autre part une mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels des exercices comptables 2012 à 2017 (inclus) de l'Ademe. L'objet du marché consiste donc en la nomination …
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2012-03-16Commissariat aux Comptes pour la certification des exercices 2012 à 2017 (ARTE GEIE)
La présente consultation porte sur la désignation des commissaires aux comptes d'Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2012 à 2017.
Arte GEIE applique les normes comptables françaises et établit une fois par an:
— des comptes sociaux,
— une liasse de consolidation à destination d'arte France.
Compte tenu du statut et du domaine spécifique d'intervention d'arte GEIE, la mission nécessite une bonne connaissance du cadre …
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2012-03-14L'attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O (Association de moyens D&O)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la …
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2012-03-14Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (France Télévisions)
Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (CA 3,1 MM EUR réalisé en France, 11 000 personnes, 22 sociétés intégrées globalement) et de la société France Télévisions SA pour une période de 6 ans. Ce marché inclut la revue des comptes consolidés au 30.6.2012. Conformément à la loi française, 2 commissaires aux comptes (co-commissaire) seront retenus dans le cadre du présent marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PriceWaterhouseCoopers et Ernst&Young...
2012-03-06Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CAV des officiers ministériels)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-02-07Mandat de commissariat aux comptes (Radio France)
Le présent marché a pour objet la désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices pour la certification des comptes des exercices comptables 2012 à 2017 de Radio France.
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2012-02-02Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (IRCEC)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-01-31Mandat de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2012-2017 (Grand port maritime de Marseille)
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port maritime de Marseille, et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants pour les exercices comptables 2012 à 2017.
En application de l'article R-103-5 du code des ports, la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'economie, sur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DeloitteMazars
2012-01-25Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 (Port autonome de la Guadeloupe)
Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, d'un commissaire aux comptes et un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. Le mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes recouvre la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte & Associes
2012-01-24M612/2012 (Cinémathèque française)
La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cinémathèque française pour les exercices comptables 2012 à 2017, conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont …
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2012-01-19Affaire n° 220364 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP Energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par …
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2011-11-02Mission de commissariat aux comptes (Ineris)
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésGRANT Thornton