Mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour les exercices 2012 à 2017
CIL Méditerranée
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels des exercices 2012 à 2017 du CIL Méditerranée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Méditerranée
Adresse postale: 11 rue Armeny
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: b.verdalle@unicil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145104
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. expérience professionnelle (40)
2. méthodologie (35)
3. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 350 402 046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096064 📞
Source: OJS 2012/S 088-145104 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIL Méditerranée
Adresse postale: 11 rue Armeny
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: b.verdalle@unicil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145104
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré dès la date de publication à l'adresse suivante:
CIL Méditerranée - M. Bernard Verdalle.
11 rue Armény, 13006 Marseille, FRANCE.
@mail: b.verdalle@unicil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes annuels des exercices 2012 à 2017 du CIL Méditerranée.
Durée de l'accord: 72 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir:
— DC1, DC2 complétés et signés,
— L'imprimé NOTI2 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— Une copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes,
— Une copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles,
— Acte d'engagement (DC3) complété, daté et signé par le représentant qualifié du cabinet candidat.
Le candidat devra produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires portant sur les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— Un bilan des 3 dernières années.
Le candidat devra:
— Présenter une note sur l'organisation de sa société et sur les intervenants,
— Présenter une liste des principales prestations réalisées au cours des 6 dernières années, de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation,
— Justifier de ses connaissances des règles applicables au secteur (règles comptables et de surveillance des risques), de ses compétences en matière fiscale, juridique, systèmes d'information, comptable et d'audit interne.
Autres conditions particulières:
Désignation du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant par l'assemblée générale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Justification de l'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes en application de l'article R822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. expérience professionnelle (40)
2. méthodologie (35)
3. prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 350 402 046
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme www.marches-securises.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré dès la date de publication à l'adresse suivante:
CIL Méditerranée - M. Bernard Verdalle.
11 rue Armény, 13006 Marseille, FRANCE.
@mail: b.verdalle@unicil.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096064 📞
Source: OJS 2012/S 088-145104 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cil Méditerranée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254232
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145104
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle (40)
2. Méthodologie (35)
3. Prix (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Kpmg Audit Sud Est
Adresse postale: 480 av du Prado BP 303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat Général
Source: OJS 2012/S 152-254232 (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cil Méditerranée
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254232
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-145104
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no211, BOAMP 90 B du 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle (40)
2. Méthodologie (35)
3. Prix (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-18 📅
Nom: Kpmg Audit Sud Est
Adresse postale: 480 av du Prado BP 303
Commune postale: Marseille
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat Général
Source: OJS 2012/S 152-254232 (2012-08-07)
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