L'attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O

Association de moyens D&O

La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la certifications des comptes annuels.
En relation avec la mission légale, des prestations complémentaires d'audit pourront être menées par le commissaire aux comptes.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle pénale).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Moyens D&O
Adresse postale: 174 rue de Charonne
Code postal: 75128
Commune postale: Paris Cedex 11
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-do.fr 🌏
Courrier électronique: achats@groupe-do.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086957
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“Formulaire DC1 à renseigner (même adresse internet que pour le formulaire DC2, en remplaçant DC2 par DC1).”
Source: OJS 2012/S 053-086957 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 549 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens D&O

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252298
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086957
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“Option de Co-Commissariat aux Comptes.”
Source: OJS 2012/S 151-252298 (2012-08-06)