L'attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O

Association de moyens D&O

La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la certifications des comptes annuels.
En relation avec la mission légale, des prestations complémentaires d'audit pourront être menées par le commissaire aux comptes.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle pénale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Moyens D&O
Adresse postale: 174 rue de Charonne
Code postal: 75128
Commune postale: Paris Cedex 11
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-do.fr 🌏
Courrier électronique: achats@groupe-do.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086957
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Formulaire DC1 à renseigner (même adresse internet que pour le formulaire DC2, en remplaçant DC2 par DC1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la certifications des comptes annuels.
En relation avec la mission légale, des prestations complémentaires d'audit pourront être menées par le commissaire aux comptes.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle pénale).
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOE CAC Mornay / D&O
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) version septembre 2010, à dater et signer, et disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Les rubriques a, b, c, e et F doivent être remplies avec indication du no de RCS ou équivalent.
Situation économique et financière: Formulaire DC2: renseigner la rubrique D.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2: renseigner la rubrique G en détaillant:
— effectifs du candidat,
— références du candidat,
— certificats de qualité, de Capacité et de Qualification Professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par les ressources de la future Association de Moyens Mornay / D&O, paiement à 30 jours fin de mois, date de réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée par le candidat pour exercer la mission (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agme
Adresse postale: 5 à 9 rue Van Gogh
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Contact
Point de contact: service achats
M. Negrevergne Pascal
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE CAC Mornay / D&O
Informations complémentaires
Formulaire DC1 à renseigner (même adresse internet que pour le formulaire DC2, en remplaçant DC2 par DC1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 053-086957 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens D&O

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252298
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086957
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Option de Co-Commissariat aux Comptes.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 à 9 rue Van Gogh, 75012 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 160 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2012/S 151-252298 (2012-08-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes