Mandats de commissaires aux comptes

Port autonome de Paris

Pour chaque lot, le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Port autonome de Paris et des comptes consolidés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Deloitte
• Cabinet Mazars

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

La présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'économie, sur proposition du Conseil d'administration du Port autonome de Paris, de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables 2012 à 2017. les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels, la coordination de la revue des comptes des filiales inscrites dans le périmètre de consolidation, y compris la vérification de la liasse de combinaison des comptes de l'Etat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 140582999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019314
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le candidat est invité à répondre pour les deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot conformément aux dispositions prévues au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Co-Commissaire n° 1 - certification des comptes annuels et des comptes consolidés de Port autonome de Paris.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Co-Commissaire n° 2 - certification des comptes annuels et des comptes consolidés de Port autonome de Paris.

Description des options:

Le Port autonome de Paris se réserve le droit de conclure des avenants en cours d'exécution du marché, des marchés complémentaires à l'issue du marché en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics, ou des marchés similaires en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: Mandat commissaires aux comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement sont identifiées dans le formulaire DC1 et un justificatif prouvant cette habilitation doit être joint à ce document. Les candidat devront fournir les éléments indiqués à la rubrique III.2).:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Appartenance à une organisation: les candidats devront faire partie de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des références dans le secteur d'activité portuaire transports portuaires ou gestion de plateforme immobilière seront appréciées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris selon l'échéancier retenu dans la propositions commerciale.paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les missions exercées par le commissaire aux comptes reposent sur une obligation légale. Les candidats devront faire partie de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martel Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Point de contact: le responsable du département administratif et financier
M. Vaglio Jacques
Courrier électronique: jacques.vaglio@paris-ports.fr 📧
URL des documents: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris bureau des marchés
Point de contact: les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "mandat de commissaires aux comptes lot n° - ne pas ouvrir" ou par voie électronique, aux adresses indiquées ci-dessus
Téléphone: +33 140582846 📞
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mandat commissaires aux comptes
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75781
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2012/S 012-019314 (2012-01-17)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256876
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019314
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Annonce no 233, BOAMP 14 B du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Cabinet Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mazars.fr 🌏

2️⃣
Nom: Cabinet Deloitte
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92524
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2012/S 154-256876 (2012-08-09)

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