Mission de commissariat aux comptes pour 6 exercices

Semapa - Direction administrative et financière

Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour assurer la certification des comptes annuels de la Semapa pour 6 exercices.
Marché ordinaire à prix mixtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
L'attributaire sera chargé d'une mission de certification des états financiers conformément aux dispositions inscrites aux articles L 823-9 et suivants du code de commerce.Des missions complémentaires de validation des bilans des opérations gérées en concession d’aménagement pourront lui être demandé dans le cadre de la clôture de ces opérations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Direction administrative et financière
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gguerniou@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062053 📞
Fax: +33 145702026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042389
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 exercices. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer fin juin 2012. Modalité d'obtention des dossiers de consultation des entreprises; Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: Semapa - Madame Farel (9 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8HW4xUnsw8 Les annexes au cahier des charges peuvent également être consultées ou téléchargées sur le lien indiqué. Aucun exemplaire papier de ces annexes ne sera remis aux candidats. Contenu des plis: Se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. Critères de sélection des candidats: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour assurer la certification des comptes annuels de la Semapa pour 6 exercices.
Marché ordinaire à prix mixtes.
Quantité ou étendue:
L'attributaire sera chargé d'une mission de certification des états financiers conformément aux dispositions inscrites aux articles L 823-9 et suivants du code de commerce.
Des missions complémentaires de validation des bilans des opérations gérées en concession d’aménagement pourront lui être demandé dans le cadre de la clôture de ces opérations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et signées par eux, faute de quoi elur candidature sera déclarée irrecevable:
1) Une lettre de candidature (ex formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.
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Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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— les attestations d’inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du titulaire et de son suppléant.
Situation économique et financière:
2) Une déclaration du candidat (ex formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement:
Le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
La forme juridique du candidat (SA, SARL,...);
Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société;
Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers);
Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement;
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;
Les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l’équipement technique dont il dispose pour l’exécution des prestations.
Sera annexé à cette déclaration le document suivant:
La copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) la déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RPAO (une par cotraitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2011 (une par co-traitant en cas de groupement)
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Capacité technique et professionnelle:
4) Une note décrivant les références récentes du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, notamment les missions de certification légale ou contractuelle réalisées dans le secteur des SEM, notamment des SEM d’aménagement et de manière générale dans le secteur de l’immobilier d’entreprises, du logement social ou des concessions de service public (produire une liste de ces sociétés).
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5) Une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:
— le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles.
Le candidat doit apporter la preuve du respect de ses engagements en matière de disponibilité des hommes compétents, de matériels adéquats, d'une organisation adaptée et d'un plan de charge compatible pour la bonne réalisation des prestations.
Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.
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Nota: Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables.
Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.
Aucune avance ne sera consentie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un mandataire ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Articles L820 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gwënaelle Guerniou
Nom: Semapa
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Point de contact: Madame Farel (9ème étage)
Téléphone: +33 144062048 📞
Nom: Semapa - Bureau des marchés
Point de contact: Guyonne de Javel
Téléphone: +33 144062087 📞
Courrier électronique: gdejavel@semapa.fr 📧
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 6 exercices. Les autres délais sont précisés dans le dossier de consultation des entreprises. À titre indicatif, les prestations devraient démarrer fin juin 2012.
Modalité d'obtention des dossiers de consultation des entreprises;
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier pourra être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 les jours ouvrés (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: Semapa - Madame Farel (9
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Les annexes au cahier des charges peuvent également être consultées ou téléchargées sur le lien indiqué. Aucun exemplaire papier de ces annexes ne sera remis aux candidats.
Contenu des plis: Se reporter à la rubrique III.2) sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du RPAO joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.
Modalités de transmission des plis: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises.
Critères de sélection des candidats: se reporter au RPAO figurant au dossier de consultation des entreprises. L’attention des concurrents est attirée sur le fait que la sous-estimation des moyens à mettre en œuvre dans le cadre du marché constitue un critère éliminatoire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 026-042389 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 560,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA - Direction administrative et financière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313528
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042389
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Corevise
Adresse postale: 3/5 rue Scheffer
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bld du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 191-313528 (2012-10-01)
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Produits/services:
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