Commissariat aux comptes de la CCI IG exercices 2011 - 2016

CCI des îles de Guadeloupe

Commissariat aux comptes de la CCI IG exercices 2011 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-31 Avis de marché
2012-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI des Iles de Guadeloupe
Adresse postale: rue Félix Éboué
Code postal: 97159
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Téléphone: +590 590937600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344888
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.12.2011 heure: 17:00 (heure de Paris), soit le 12.12.2011 à 12:00 (heure de Pointe-à-Pitre). Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez donc vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. En cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nousdevons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. Nous vous conseillons dans ce cas de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf); le format texte universel (.rtf); le format bureautique ouvert ODF (.odt pour les textes; .ods pour les feuilles de calcul; .odp pour les présentations de diaporama;.odg pour les dessins et graphiques); le format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul;.ppt ou pptx pour les présentations de diaporama); le format de CAO " Opendwg " pour les plans ou dessins techniques ou le format PDF 1.7 (.dxf); le format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg); les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg; .png; .tif); les formats audio Mp3 ou WAV pour les fichiers sonores (.mp3; .wav); le format vidéo Mpeg-4 (.mp4). Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscritedu contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commissariat aux comptes de la CCI IG exercices 2011 - 2016.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: MF11DF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % ou 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres CCI des iles de Guadeloupe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les établissements du réseau des CCI sont tenus de nommer un commissaire aux comptes et un suppléant choisis sur la liste des commissaires aux comptes (article L.822-1 du code de commerce).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Colette Koury, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI des Iles de Guadeloupe
Point de contact: chargée de mission affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat de la présidence
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-31 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF11DF01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.12.2011 heure: 17:00 (heure de Paris), soit le 12.12.2011 à 12:00 (heure de Pointe-à-Pitre).
Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, vous pouvez donc vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
Afficher plus
En cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nousdevons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. Nous vous conseillons dans ce cas de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf); le format texte universel (.rtf); le format bureautique ouvert ODF (.odt pour les textes; .ods pour les feuilles de calcul; .odp pour les présentations de diaporama;.odg pour les dessins et graphiques); le format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul;.ppt ou pptx pour les présentations de diaporama); le format de CAO " Opendwg " pour les plans ou dessins techniques ou le format PDF 1.7 (.dxf); le format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg); les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg; .png; .tif); les formats audio Mp3 ou WAV pour les fichiers sonores (.mp3; .wav); le format vidéo Mpeg-4 (.mp4).
Afficher plus
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscritedu contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans - route du Stade Félix Éboué - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2011/S 211-344888 (2011-10-31)
Avis d'attribution de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134032
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344888
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce n° 241, BOAMP 214 B du 4.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: KPMG Audit DFA
Adresse postale: rue Ferdinand Forest - Les Galeries de Houelbourg - ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: quartier d'Orléans - route du Stade Felix Eboue - allée Maurice Micaux
Source: OJS 2012/S 082-134032 (2012-04-25)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
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