Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppleant

Institut national de recherche et de sécurité

Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppleant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Mandat de 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140443025 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043945
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Designation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppleant.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: PA-2012-01_CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 accompagnés des documents suivants:
—justificatif de la forme juridique du candidat,
—carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
—déclaration que le soumissionnaire remplit toutes les conditions légales et réglementaires pour exercer en France la mission de commissaire aux comptes, et qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ou d’exercer la profession de commissaire aux comptes,
Afficher plus
—preuve d’une assurance pour risques professionnels,
—en cas de redressement judiciaire, copie du jugement correspondant.
Situation économique et financière:
— bilans simplifiés des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des projets similaires.
Capacité technique et professionnelle:
—une déclaration des effectifs moyens annuels pour les années 2011, 2010, 2009,
—l’organisation des équipes,
—la liste précise des moyens informatiques: machines, logiciels, système.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet, selon les disposition des articles L.820-1 et suivants du code du commerce et des articles R.821-1 et suivants du code du commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note methodologique (valeur technique) (24)
2. Qualification et competence des equipes intervenantes (valeur technique) (24)
3. Organisation de la mission (valeur technique) (12)
4. Prix global et forfaitaire et sa decompostion (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: achats Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.inrs.fr 🌏
URL des documents: http://www.inrs.fr Rubrique Appel d'Offres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-2012-01_CAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2012/S 027-043945 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242017
Se réfère à l'avis: 2012/S 27-043945
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: SARL Comptact
Adresse postale: 3 rue du Colonel Moll
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92925
Source: OJS 2012/S 145-242017 (2012-07-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Fidaudit SARL Comptact
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes