Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus

CIPAV

La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
La mission du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes sont réguliers et sincères, qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le commissaire aux comptes est responsable de la qualité de l'information financière et comptable à l'égard des administrateurs.Annuellement, le commissaire aux comptes présente son rapport au conseil d'administration lors de la réunion consacrée à l'approbation des comptes arrêtés par le directeur et l'agent comptable.Auparavant, il pourra être sollicité pour effectuer une présentation plus détaillée de ses travaux et de ses pré-conclusions à la commission de contrôle.Au quotidien, il peut être amené à travailler avec l'ensemble des services administratifs de la CIPAV, ses contacts prioritaires étant le directeur, l'agent Comptable et le Responsable de l'audit Interne.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cipav-retraite.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999980 📞
Fax: +33 142566528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163550
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante: 1. Compréhension des enjeux / prise en compte des risques inhérents à l'activité de caisse de retraite / méthodologie (déroulement de la mission, calendrier de programme de travail, étendues des interventions, suivi et débriefing) - il sera notamment tenu compte du nombre de jours \ homme prévu - 25 % 2. Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée: — profil des intervenants dédié à la mission et qualité des curriculum vitae, notamment stabilité des effectifs (durée de présence dans le cabinet), expérience auprès d'organismes de sécurité sociale de travailleurs indépendants, connaissance du secteur de la protection sociale et des groupements de moyens (association, GIE, etc.) - 35 %, — compétence en matière d'audit informatique - 10 %. 3. Capacité à fonctionner en co-commissariat: expériences de missions menées sous cette forme, cohérence de la proposition avec un fonctionnement en co-commissariat - 5 % Le prix s'apprécie de la façon suivante: 1. Le prix global pour les 6 exercices - 15 % 2. Le prix moyen Jour/Homme - 10 % Le dossier de consultation est disponible gratuitement: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr, — par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 7 L'Article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés par les documents de la consultation. Le candidat est responsable de l'envoi de son pli électronique dans lesdits délais. Les candidats peuvent adresser à la CIPAV, sur support papier, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la CIPAV avant le 6.7.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La mission du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes sont réguliers et sincères, qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le commissaire aux comptes est responsable de la qualité de l'information financière et comptable à l'égard des administrateurs.
Afficher plus
Annuellement, le commissaire aux comptes présente son rapport au conseil d'administration lors de la réunion consacrée à l'approbation des comptes arrêtés par le directeur et l'agent comptable.
Auparavant, il pourra être sollicité pour effectuer une présentation plus détaillée de ses travaux et de ses pré-conclusions à la commission de contrôle.
Au quotidien, il peut être amené à travailler avec l'ensemble des services administratifs de la CIPAV, ses contacts prioritaires étant le directeur, l'agent Comptable et le Responsable de l'audit Interne.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012-CI/DG.CAC-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris - FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration du candidat (imprimé Dc2).
La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux RCS),
— La copie de l'attestation d'inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (article L. 822-1 du code de commerce) datant de moins de 6 mois et date d'inscription sur la liste ou d'organismes équivalents dans les autres pays,
— Lettre de non incompatibilité (décret du 16.11.2005).
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant:
1. Le chiffre d'affaires CAC global réalisé au cours des 3 derniers exercices clos;
2. Le chiffre d'affaires CAC relatif aux prestations, objet du marché (secteur d'activité), réalisé au cours des 3 derniers exercices clos;
— Les comptes annuels des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Le CV des dirigeants et associés signataires,
— La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai ouvert à la caisse pour procéder au paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. Le paiement s'effectue par virement.
Autres conditions particulières:
Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce) ou équivalent dans les autres pays;
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes (articles L. 820-1 à 823-18 du code du commerce) et compte tenu:
— de la loi n° 66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui régit les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes,
— du décret n° 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut des commissaires aux comptes modifié par le décret n° 2007-179 du 9.2.2007,
— du code de déontologie de la profession (décret n° 2005-1412 du 16.11.2008).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CI/DG.CAC-13
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante:
1. Compréhension des enjeux / prise en compte des risques inhérents à l'activité de caisse de retraite / méthodologie (déroulement de la mission, calendrier de programme de travail, étendues des interventions, suivi et débriefing) - il sera notamment tenu compte du nombre de jours \ homme prévu - 25 %
Afficher plus
2. Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée:
— profil des intervenants dédié à la mission et qualité des curriculum vitae, notamment stabilité des effectifs (durée de présence dans le cabinet), expérience auprès d'organismes de sécurité sociale de travailleurs indépendants, connaissance du secteur de la protection sociale et des groupements de moyens (association, GIE, etc.) - 35 %,
Afficher plus
— compétence en matière d'audit informatique - 10 %.
3. Capacité à fonctionner en co-commissariat: expériences de missions menées sous cette forme, cohérence de la proposition avec un fonctionnement en co-commissariat - 5 %
Le prix s'apprécie de la façon suivante:
1. Le prix global pour les 6 exercices - 15 %
2. Le prix moyen Jour/Homme - 10 %
Le dossier de consultation est disponible gratuitement:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr,
— par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CIPAV, 9 rue de Vienne, 7
L'Article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes, dans les délais fixés par les documents de la consultation. Le candidat est responsable de l'envoi de son pli électronique dans lesdits délais.
Les candidats peuvent adresser à la CIPAV, sur support papier, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la CIPAV avant le 6.7.2012 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163550 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051466
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163550
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Co-commissaire aux comptes : MAZARS 61 rue Henri Regnault 92075 La Défense cedex Tél. : +33 149976000 - Fax : +33 149976001 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Ctf
Adresse postale: 23/25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 033-051466 (2013-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes