Appel d'offres concernant le mandat de commissaire aux comptes d'EPAF pour les exercices comptables 2012-2017
Association EPAF
Mandat de commissaire aux comptes d'EPAF pour les exercices comptables 2012-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-13 | Avis de marché |
| 2012-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Les besoins sont exprimés dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association EPAF
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont - Valmy 152
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: epaf.marchespublics@epaf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 157532244 📞
Fax: +33 157532253 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085188
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: EPAF EA201202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Association EPAF
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Point de contact: Mmes Lefebvre Joëlle, Duchatel Doan-Trang, Guilleray Laëtitia
URL pour informations complémentaires: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPAF EA201202
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 052-085188 (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: Les besoins sont exprimés dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association EPAF
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont - Valmy 152
Code postal: 75977
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: epaf.marchespublics@epaf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 157532244 📞
Fax: +33 157532253 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085188
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de commissaire aux comptes d'EPAF pour les exercices comptables 2012-2017.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: EPAF EA201202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Association EPAF se libère des sommes dues au présent marché à 30 jours par virement. Le financement est assuré sur les produits de l'Association EPAF.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Association EPAF
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Point de contact: Mmes Lefebvre Joëlle, Duchatel Doan-Trang, Guilleray Laëtitia
URL pour informations complémentaires: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epaf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPAF EA201202
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 052-085188 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224569
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085188
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Deloitte & Associes
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 135-224569 (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224569
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085188
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce n° 200, BOAMP 53 B du 15.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Attribution du marché
Nom: Deloitte & Associes
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 135-224569 (2012-07-12)
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