Désignation du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant de Malakoff Médéric Retraite ARRCO pour les exercices comptables 2012 à 2017 inclus ainsi que de Malakoff Médéric Retraite AGIRC pour les exercices 2013 à 2018 inclus

Association de moyens Malakoff Médéric

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite Arrco.
La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite ARRCO pour les exercices comptables 2012 à 2017 inclus.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle).
Lot 2: Malakoff Médéric Retraite Agirc.
La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite AGIRC pour les exercices comptables 2013 à 2018 inclus.
Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle).
Les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux deux lots sans quoi leur réponse ne pourra pas être étudiée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tuillet Audit

Qui ?

• Association de moyens Malakoff Médéric

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Moyens Malakoff Médéric
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75317
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoffmederic.com 🌏
Courrier électronique: aoe.cac@malakoffmederic.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050294
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite Arrco.

La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite ARRCO pour les exercices comptables 2012 à 2017 inclus.

Un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle).

Lot 2: Malakoff Médéric Retraite Agirc.

La présente consultation a pour objet de sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite AGIRC pour les exercices comptables 2013 à 2018 inclus.

Les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux deux lots sans quoi leur réponse ne pourra pas être étudiée par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Malakoff Médéric Retraite ARRCO: désignation du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)
Brève description:

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite ARRCO.Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes, notamment:— Un rapport général de certification des comptes annuels,— Un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article R. 922-30 du code de la sécurité sociale,— Un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque,— Un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'Agff (Association pour la gestion du fond de financement),— Un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération ARRCO).

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite ARRCO.

Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes, notamment:

— Un rapport général de certification des comptes annuels,

— Un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article R. 922-30 du code de la sécurité sociale,

— Un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque,

— Un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'Agff (Association pour la gestion du fond de financement),

— Un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération ARRCO).

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: Certification des comptes des exercices comptables de 2012 à 2017 inclus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Malakoff Médéric Retraite AGIRC: désignation du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)
Brève description:

Lot 2: Malakoff Médéric Retraite AGIRC.Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes, notamment:— Un rapport général de certification des comptes annuels,— Un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article R. 922-30 du code de la sécurité sociale,— Un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque,— Un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'Agff (Association pour la gestion du fond de financement),— Un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres),— Un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération AGIRC).

Lot 2: Malakoff Médéric Retraite AGIRC.

— Un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres),

— Un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération AGIRC).

Informations complémentaires sur les lots: Certification des comptes des exercices comptables de 2013 à 2018 inclus.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AOE CAC MMR ARRCO et MMR AGIRC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé…

… DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

… noti1 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

… noti2 ou un document contenant les mêmes renseignements et certificats à jour,

— L'attestation datée et signée, certifiant que le candidat est à jour de ses cotisations de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, ou équivalent, au 31 décembre de l'exercice précédent.

Situation économique et financière:

— La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux semblables à l'objet du marché, à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conformément à l'article 17 du décret 2005-1742, si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents exigés ci-avant, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

— Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires à savoir la certification des comptes dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

— Pour chacune des 3 dernières années, les moyens humains dont il dispose (en précisant le nombre de collaborateurs, d'experts comptables et d'associés) et la présentation de profils internes à sa structure, qu'il serait susceptible de dédier à ce marché (pour les prestataires employant du personnel non francophone, fournir une justification du niveau de maîtrise de la langue: score aux tests Tfi),

— Les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— La date du dernier contrôle H3c et son résultat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement: 45 jour fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article L820-1 et suivants du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie proposée par le candidat pour exercer la mission (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Malakoff Médéric Retraite ARRCO
Numéro d'enregistrement national: 775691884
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: Malakoff Médéric Retraite AGIRC
Numéro d'enregistrement national: 775687684

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE CAC MMR ARRCO et MMR AGIRC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-050294 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 742,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association de moyens Malakoff Médéric

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215558
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050294
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce no 400, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 09 FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-21 📅
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 160 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tuillet-audit.fr 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 130-215558 (2012-07-05)

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