M612/2012

Cinémathèque française

La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cinémathèque française pour les exercices comptables 2012 à 2017, conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ?

• Cinémathèque française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

Conformément aux règles de la profession le titulaire assure notamment les missions suivantes: 1) expression d'une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés, 2) la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières, 3) l'émission d'attestations, 4) la participation aux instances délibératives et dirigeantes de la Cinémathèque française.Pour former son opinion sur les comptes, le titulaire procède à un audit en appliquant les normes d'exercice professionnel. Le titulaire propose une méthodologie et un calendrier de travail. Les prestations sont réalisées sous le contrôle de la directrice financière et juridique et en étroite liaison avec la chef comptable de la Cinémathèque française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: s.cazes@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193340 📞
Fax: +33 171193420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029108
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

1) Pour information, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont laproduction était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats deproduire ou de compléter leur candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours". 2) Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable après inscription sur le site Internet de la Cinémathèque française à l'adresse suivante: http://www.cinematheque.fr/fr/menu-header/espace-professionnel.html. 3) La consultation ne prévoit pas de remise électronique des offres, les offres devront être adressées par voie postale ou contre remise d'un récépissé à la Cinémathèque française - Leïla Benmaza - 51 rue de Bercy - 75012 Paris, FRANCE, (heures d'ouverture: 9:00 à 18:00). 4) La procédure ne prévoit pas de négociations. 5) Pour obtenir les renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours ouvrés avant la date et heure limites, une demande écrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières.

Quantité ou étendue:

Pour former son opinion sur les comptes, le titulaire procède à un audit en appliquant les normes d'exercice professionnel. Le titulaire propose une méthodologie et un calendrier de travail. Les prestations sont réalisées sous le contrôle de la directrice financière et juridique et en étroite liaison avec la chef comptable de la Cinémathèque française.

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: M621/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue de Bercy - 75012 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature DC1 ou équivalent dument signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics). 2) La déclaration du candidat DC2 ou équivalent dument complété (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics). 3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. 4) la justification de l'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes sur une liste établie à cet effet, en application de l'article L. 822-1 du code de commerce.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d’affaires des 3 derniers exercices (en cas d’exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

1) c. les références techniques précises de prestations similaires dans le domaine et établissement de nature et de taille au moins similaire (secteur associatif loi 1901) de moins de trois années. En l’absence de référence (en particulier dans le cas d’entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles. 2) d. une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les qualifications professionnelles du personnel pour chacune des 3 dernières années. 3) Les qualifications et certifications ou leurs équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n’est pas prévu de retenue de garantie et d’avance. La chef comptable de la Cinémathèque française règle les sommes dues en exécution du présent marché dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement semestrielle. Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée. Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints. Le candidat peut demander, même s’il s’agit d’un groupement, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Autres conditions particulières: Le titulaire ne peut ni sous-traiter ni céder le présent marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La mission légale de commissariat aux comptes doit s'effectuer conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (55)
2. Méthodologie proposée (30)
3. Compétences associées et moyens humains mis en œuvre pour l’exécution de la mission (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction juridique et financière
Sophie Cazes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cinematheque.fr/fr/menu-header/espace-professionnel/listedesmarchespublics.html 🌏
Nom: Cinémathèque française
Point de contact: service marchés
Leïla Benmaza
Téléphone: +33 171193415 📞
Courrier électronique: l.benmaza@cinematheque.fr 📧
URL pour la participation: http://www.cinematheque.fr/fr/menu-header/espace-professionnel.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M621/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029108 (2012-01-24)

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