Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus

Groupe Berri

La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour les six prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
La mission du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes sont réguliers et sincères, qu'ils donnent une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le commissaire aux comptes est responsable de la qualité de l'information financière et comptable à l'égard des administrateurs.Annuellement, le commissaire aux comptes présente son rapport au Conseil d'administration lors de la réunion consacrée à l'approbation des comptes arrêtés par le directeur et l'agent Comptable.Auparavant, il pourra être sollicité pour effectuer une présentation plus détaillée de ses travaux et de ses pré-conclusions à la commission de contrôle.Au quotidien, il peut être amené à travailler avec l'ensemble des services administratifs du Groupe Berri, ses contacts prioritaires étant le directeur, l'agent Comptable et le Responsable de l'audit Interne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136495
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante: 1. Compréhension des enjeux / prise en compte des risques inhérents à l'activité et Méthodologie (déroulement de la mission, calendrier de programme de travail, étendues des interventions, suivi et débriefing) - 30 % 2. Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée: profil des intervenants dédié à la mission et qualité des curriculum vitae, notamment stabilité des effectifs (durée de présence dans le cabinet), connaissance et expérience auprès de groupements de moyens, compétences en matière d'audit de structures de mutualisation de moyens, etc. - 40 % 3. Capacité à fonctionner en co-commissariat: expériences de missions menées sous cette forme, cohérence de la proposition avec un fonctionnement en co-commissariat - 5 % Le prix s'apprécie de la façon suivante: 1. Le prix global pour les 6 exercices - 15 % 2. Le prix moyen Jour/Homme - 10 % Le dossier de consultation est disponible gratuitement: — par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr, — par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics du groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la nomination de deux commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants pour les six prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Quantité ou étendue:
La mission du commissaire aux comptes est de certifier que les comptes sont réguliers et sincères, qu'ils donnent une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière et du résultat des régimes. Le commissaire aux comptes est responsable de la qualité de l'information financière et comptable à l'égard des administrateurs.
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Annuellement, le commissaire aux comptes présente son rapport au Conseil d'administration lors de la réunion consacrée à l'approbation des comptes arrêtés par le directeur et l'agent Comptable.
Auparavant, il pourra être sollicité pour effectuer une présentation plus détaillée de ses travaux et de ses pré-conclusions à la commission de contrôle.
Au quotidien, il peut être amené à travailler avec l'ensemble des services administratifs du Groupe Berri, ses contacts prioritaires étant le directeur, l'agent Comptable et le Responsable de l'audit Interne.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2012-GB/DG.CAC-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2).
La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2;
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs).
Situation économique et financière:
La déclaration concernant:
1. Le chiffre d'affaires CAC global réalisé au cours des 3 derniers exercices clos;
2. Le chiffre d'affaires CAC relatif aux groupements de moyens, réalisé au cours des 3 derniers exercices clos;
— Les comptes annuels des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Le CV des dirigeants et associés signataires,
— La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché (CAC relatif aux groupements de moyens), effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Le délai ouvert à la caisse pour procéder au paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. Le paiement s'effectue par virement.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes.
(Articles L. 820-1 à 823-18 du code du commerce).
— produire la copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes (article L. 822-1 du code de commerce) datant de moins de 6 mois et date d'inscription sur la liste ou d'organismes équivalents dans les autres pays,
— produire une lettre de non incompatibilité (décret du 16.11.2005).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exécution du marché est réservée exclusivement à la profession de commissaire aux comptes compte tenu:
— De la loi n° 66-537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui régit les règles relatives aux pouvoirs, à la responsabilité, à la compétence, à l'indépendance et la mission du commissaire aux comptes,
— Du décret n° 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut des commissaires aux comptes modifié par le décret n° 2007-179 du 9.2.2007,
— Du code de déontologie de la profession (décret n° 2005-1412 du 16.11.2008),
— Les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché?
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle Marchés publics
Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-GB/DG.CAC-11
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie de la façon suivante:
1. Compréhension des enjeux / prise en compte des risques inhérents à l'activité et Méthodologie (déroulement de la mission, calendrier de programme de travail, étendues des interventions, suivi et débriefing) - 30 %
2. Constitution, technicité et expérience de l'équipe proposée: profil des intervenants dédié à la mission et qualité des curriculum vitae, notamment stabilité des effectifs (durée de présence dans le cabinet), connaissance et expérience auprès de groupements de moyens, compétences en matière d'audit de structures de mutualisation de moyens, etc. - 40 %
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3. Capacité à fonctionner en co-commissariat: expériences de missions menées sous cette forme, cohérence de la proposition avec un fonctionnement en co-commissariat - 5 %
Le prix s'apprécie de la façon suivante:
1. Le prix global pour les 6 exercices - 15 %
2. Le prix moyen Jour/Homme - 10 %
Le dossier de consultation est disponible gratuitement:
— par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://berri.marcoweb.fr,
— par retrait contre récépissé auprès du pôle marchés publics du groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136495 (2012-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes