Appel d'offres groupé: Mandat de commissaire aux comptes et son suppléant
Le Toit Angevin SA HLM
Mandat de commissaire aux comptes et son suppléant pour l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-15 | Avis de marché |
| 2012-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Angevin SA HLM
Adresse postale: 7 rue de Beauval
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.letoitangevin.com 🌏
Courrier électronique: spenneau@letoitangevin.com 📧
Téléphone: +33 241796228 📞
Fax: +33 241796289 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088374
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de Beauval, 49000 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience de l'associé et du responsable de la mission sur l'audit des comptes d'une SA d'HLM (15)
2. Nombre de personnes allouées à la mission (5)
3. Profil et qualifications professionnelles répondant aux critères du CCAP (5)
4. Qualité de la description des contrôles mis en oeuvre (5)
5. Planning (5)
6. Existence d'une démarche qualité, RSE ou ISO (5)
7. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Penneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.letoitangevin-marches.com 🌏
Nom: Le Toit Angevin
URL pour informations complémentaires: http://www.letoitangevin.com 🌏
Point de contact: Hélène Benoist
Téléphone: +33 241796242 📞
Courrier électronique: hbenoist@letoitangevin.com 📧
URL des documents: http://www.letoitangevin.com 🌏
Point de contact: secrétariat général
URL des documents: http://www.letoitangevin-marches.com 🌏
Source: OJS 2012/S 054-088374 (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le mandat est d'une durée de 6 années portant sur les comptes clos des années 2012 à 2017 et prenant fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31.12.2017, soit au plus tard le 30.6.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Angevin SA HLM
Adresse postale: 7 rue de Beauval
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.letoitangevin.com 🌏
Courrier électronique: spenneau@letoitangevin.com 📧
Téléphone: +33 241796228 📞
Fax: +33 241796289 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088374
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de commissaire aux comptes et son suppléant pour l'exécution de missions de contrôle légal et de certification des comptes.
Description des options:
Missions complémentaires à la mission de contrôle légal des comptes exécutées à la demande de la SA d'HLM.
Durée de l'accord: 72 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de Beauval, 49000 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
Situation économique et financière:
Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des Commissaires aux comptes.pour les trois derniers exercices: chiffre d'affaires global Commissariat aux comptes, liste des moyens techniques et effectif moyen.
Afficher plus
Outre le prix, le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction de 4 critères: l'expérience de l'audit des comptes d'une SA d'HLM, la qualité de la description de la méthodologie, la fiabilité du planning d'intervention et l'existence d'une démarche qualité, RSE ou ISO.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les honoraires dûs au titre d'un exercice social à titre principal en application de ce marché, seront réglés sur la base d'une facture annuelle détaillée à émettre à l'issue de la réunion de l'assemblée Générale ayant approuvé les comptes de l'exercice clôturé.
Afficher plus
Les honoraires liés à la réalisation de "Missions complémentaires" visées en option à ce marché seront réglés au terme de la réalisation de ces missions. Le délai de réglement est de 45 jours à réception de la facture. Le taux des pénalités de retard exigibles est égal à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Afficher plus
Il s'agit d'un appel d'offre groupé: le candidat au mandat de commissaire aux comptes titulaire doit désigné son suppléant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession de commissaire aux comptes: loi n° 66-537 du 24.7.1966.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience de l'associé et du responsable de la mission sur l'audit des comptes d'une SA d'HLM (15)
2. Nombre de personnes allouées à la mission (5)
3. Profil et qualifications professionnelles répondant aux critères du CCAP (5)
4. Qualité de la description des contrôles mis en oeuvre (5)
5. Planning (5)
6. Existence d'une démarche qualité, RSE ou ISO (5)
7. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Penneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.letoitangevin-marches.com 🌏
Nom: Le Toit Angevin
URL pour informations complémentaires: http://www.letoitangevin.com 🌏
Point de contact: Hélène Benoist
Téléphone: +33 241796242 📞
Courrier électronique: hbenoist@letoitangevin.com 📧
URL des documents: http://www.letoitangevin.com 🌏
Point de contact: secrétariat général
URL des documents: http://www.letoitangevin-marches.com 🌏
Source: OJS 2012/S 054-088374 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Angevin Sa Hlm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159348
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088374
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 750 💰
34 300 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de Beauval, 49000 Angers, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience de l'associé et du responsable de la mission sur l'audit des comptes d'une SA d'Hlm (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Soregor audit
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier ZA Des Landes
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 096-159348 (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Angevin Sa Hlm
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159348
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088374
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no340, BOAMP 56 B du 20.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 750 💰
34 300 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue de Beauval, 49000 Angers, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience de l'associé et du responsable de la mission sur l'audit des comptes d'une SA d'Hlm (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Soregor audit
Adresse postale: 18 rue des Frères Montgolfier ZA Des Landes
Commune postale: Avrillé
Code postal: 49240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2012/S 096-159348 (2012-05-15)
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