Prestation de contrôle légal des comptes par mandat de commissaires aux comptes
Mesolia habitat
Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mesolia habitat pour les exercices sociaux de 2012 à 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-22 | Avis de marché |
| 2012-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: 6 exercices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia habitat
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: lduru@mesolia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 556115048 📞
Fax: +33 556115766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406311
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et qualité de la proposition (30)
2. Connaissance et expérience du secteur d'activité (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service économique et financier
Lionel Duru
Nom: Mesolia habitat
Code postal: 33000
Point de contact: Karine Douat
Téléphone: +33 556115003 📞
Courrier électronique: kdouat@mesolia-habitat.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2011/S 249-406311 (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: 6 exercices.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mesolia habitat
Adresse postale: 16-20 rue Henri Expert
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mesolia-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: lduru@mesolia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 556115048 📞
Fax: +33 556115766 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406311
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants intervenant en co-commissariat aux comptes, afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de Mesolia habitat pour les exercices sociaux de 2012 à 2017.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Justification de l'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes sur une liste établie à cet effet, en application de l'article L. 822-1 du code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et qualité de la proposition (30)
2. Connaissance et expérience du secteur d'activité (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service économique et financier
Lionel Duru
Nom: Mesolia habitat
Code postal: 33000
Point de contact: Karine Douat
Téléphone: +33 556115003 📞
Courrier électronique: kdouat@mesolia-habitat.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d’un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2011/S 249-406311 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 720,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275178
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406311
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: KPMG Entreprise
Adresse postale: 11 rue Archimède Domaine de Pelus
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 166-275178 (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 720,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275178
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406311
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
CAC titulairen°2: SCP Riviere Gaudrie et autres 189 avenue Foch BP 104 Les Berges de l'isle 33501 Libourne Cedex, FRANCE, +33 557517053.
CAC suppléant n°1: Kpmg Audit Sud-Est 480 avenue du Prado 13269 Marseille Cedex 08, FRANCE.
CAC suppléant n°2: Guillaume Riviere 189 avenue Foch BP 104 Les Berges de l'Isle 33501 Libourne Cedex, FRANCE.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: KPMG Entreprise
Adresse postale: 11 rue Archimède Domaine de Pelus
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕