Prestation de commissariat aux comptes

Agefiph

Exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l’Agefiph pour les exercices comptables 2012 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, dans le cadre d'un mandat de 6 ans, pour le contrôle et la certification des comptes de l'Agefiph des exercices 2012 à 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agefiph
Adresse postale: 192 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.agefiph.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@agefiph.asso.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140286
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l’Agefiph pour les exercices comptables 2012 à 2017.
Numéro de référence: DGA 2012-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature est disponible sur le profil acheteur de l'Agefiph, à l'adresse https://marches.agefiph.fr.
Les candidats intéressés par la procédure doivent télécharger ces documents et les retourner remplis à l'Agefiph ou via le profil acheteur avant la date limite de réception des candidatures indiquée ci-dessous.
Sur demande adressée par mail à cellule-marches@agefiph.asso.fr, pourra être envoyé le rapport d'activité 2011 de l'Agefiph.
Situation économique et financière:
Voir le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur de l'Agefiph https://marches.agefiph.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Voir le règlement de consultation disponible sur le profil acheteur de l'Agefiph https://marches.agefiph.fr.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est réalisé sur fonds propre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Mandat de commissariat aux comptes.
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département achats de l'Agefiph
département achats
Adresse Internet: www.agefiph.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agefiph.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGA 2012-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Nanterre
Adresse postale: 179-191 av. Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2012/S 085-140286 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315218
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140286
Numéro JO-S: 192

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique (45)
2. Projet de lettre de mission 2012 (20)
3. Proposition financière (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Deloitte & Associes
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92524
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2012/S 192-315218 (2012-10-03)
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