2016-01-19Commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de leurs suppléants, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigère-Sarel.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
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2016-01-18Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire (CHI André Grégoire)
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du CHI André Grégoire
La prestation porte sur un lot unique et fait l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture,
Tranche conditionnelle 1: exercice de toutes les diligences directement liées
La certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies
Par les normes …
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2016-01-11Prestation de services de commissariat aux comptes pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021 (France Habitation)
L'appel d'offres a pour objet un mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant pour France Habitation sur les exercices 2016 à 2021; ce mandat étant régi par les articles L.820 et suivants du code de commerce.
Les missions confiées comprendront:
— audit des comptes annuels,
— vérification des documents et rapports établis chaque semestre dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises,
— vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion, aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ernst and Young
2016-01-08Commissariat aux comptes pour Batigère Île-de-France (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels pour Batigère Île-de-France.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée Générale fixée le 23 juin 2016 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2021.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2015-12-22Mission de commissariat aux comptes (DJRSE)
Le marché a pour objet la réalisation de missions de co-commissariat aux comptes (deux commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants) pour les exercices 2016 à 2021 (6 exercices) pour les comptes sociaux et consolidés de Brl.
Ce marché se décomposera en deux lots, avec deux attributaires (titulaires et suppléants) obligatoirement différents.
Le candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant présenteront leur offre …
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2015-12-11Missions de commissariat aux comptes exercices 2016 à 2021 inclus (TAM — Transports Agglo Montpellier)
Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L820-1 à L823-20, R225-161 et suivants et R821-1 à R823-21 du code du commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaire à sa mission.
Le marché identifiera également le commissaire aux comptes suppléant chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire,en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cazes — Goddyn
2015-10-15Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit (Assistance publique hopitaux de Paris)
La présente consultation porte sur «Fourniture d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit, nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris».
Cet appel d'offres ouvert prévoit la sélection de deux agences de notation.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2016 jusqu'au 31.1.2019 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'AP-HP à compter du 31.7.2018.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:FITCH FRANCEInfructueux
2015-10-14Mission normée de commissaires aux comptes exercices 2016 — 2021 (Société du canal de Provence)
Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,
— établissement de diverses attestations légales.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG Audit Sud-Est
2015-09-11Contrôle légal des comptes (Chambre de métiers et de l'artisanat)
Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). Deux types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMA Réunion 2) Mission complémentaire d'attestation et certification relative aux conventions de subvention, comptes prévisionnels, etc.
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2015-08-28Désignation d'un commissaire aux comptes (Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne)
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 au niveau national, pour les seules prestations de vérification et de contrôles réalisées au titre des articles L.823-13 et L.823-14 du code du commerce.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Guibert et Associés
2015-07-30Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations, pour la CNRACL et pour les fonds... (Caisse des dépôts)
La présente consultation a pour objet des Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) et pour les fonds et fiducies gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Le lot 1 de la Consultation est passé par un groupement d'achat composé de la Caisse des dépôts et consignations et de la CNRACL. Le coordonnateur du groupement est la CDC. Les prestations du lot 1 concernent le contrôle …
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2015-04-30Contrôle légal et de certification des comptes de l'ANRU (Agence nationale ANRU)
Ce marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution des missions de vérifications spécifiques en relation avec la mission de contrôle légal et de certification légale.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2015-04-20Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier de Martigues (Centre hospitalier de Martigues)
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application no2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Martigues. A la demande …
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