Mission de commissariat aux comptes

Calvados Habitat

Mission de commissariat aux comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Calvados Habitat
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: christine.loisel-omont@calvados-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210223
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Caractéristiques principales du marché: marché conclu pour 6 ans pour assurer le commissariat aux comptes d'un OPH de 20 000 lots (logements, stationnements, commerces, foyers équivalents logements). Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique. Lieu de retrait du DCE: http://calvados-habitat.e-marchespublics.com Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
7 place Foch
14000
Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC1 et DC2, moyens en personnel et matériel actuels, références sur prestations similaires des 3 dernières années, attestation d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de fonctionnement.
Paiement: virement administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction financière
Mme Nadine Jardin
Adresse Internet: calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Calvados Habitat
URL pour la participation: calvados-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques principales du marché: marché conclu pour 6 ans pour assurer le commissariat aux comptes d'un OPH de 20 000 lots (logements, stationnements, commerces, foyers équivalents logements).
Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.
Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.calvados-habitat.fr — rubrique: «Marchés».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 116-210223 (2015-06-15)
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