Mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus

Assistance publique hopitaux de Paris

La présente consultation porte sur « la mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce », nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil de surveillance. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au début du second semestre 2016.
Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2015-10-22 Informations complémentaires
2016-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.Les prestations couvrent d'une part les travaux de certification légale des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites « diligences directement liées » conditionnées à la demande expresse de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.— prestations relatives à la certification légale des comptes annuels:Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. La première année de certification, ces prestations comprennent également les travaux de validation du bilan d'ouverture. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du code de la santé publique.— Prestations spécifiques dites « Diligences Directement Liées » (ou Ddl):La mission du commissaire aux comptes pourra comporter, uniquement à la demande expresse de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application etc. Les DDL sont décrites dans les Normes d'exercice Professionnel (NEP 9010 à 9080) du commissaire aux comptes et couvrent notamment les prestations indiquées dans l'annexe 5 CCTP sous forme d'unités d'oeuvre.Pour la partie des marchés à prix unitaires (Ddl), les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352291
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: — critère 1 (coefficient: 40 %): Prix pour l'exécution de la prestation — critère 2 (coefficient: 60 %): Qualité technique de l'offre du candidat — sous-critère a: Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité (pondération: 45 %) — sous-critère b: Séniorité et compétences des équipes dédiées (pondération: 45 %) — sous-critère c: Modalités proposées du fonctionnement du co-commissariat (pondération: 10 %) Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot. dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation. toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur « la mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce », nécessaire aux besoins du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
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Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le Conseil de surveillance. A titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au début du second semestre 2016.
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Le marché est conclu pour une durée de six exercices comptables conformément l'article L 823-3 du code de commerce imposant la durée d'un commissaire aux comptes pour 6 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus
Brève description:
Réalisation conjointe par deux commissaires aux comptes de prestations relatives au commissariat aux comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris pour les comptes des exercices 2016 à 2021…
… inclus.L'assistance Publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-de-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-Vingt-Quinze (95) % des patients viennent de la région Île-de-France.L'assistance publique — hôpitaux de Paris est le Centre Hospitalo-Universitaire (Chu) d'Île-de-France et le premier CHU d'Europe.Elle comprend trente-huit (38) hôpitaux réunis en douze groupes hospitaliers et quatre hôpitaux hors groupe hospitalier. Les différents services offerts par l'assistance Publique — hôpitaux de Paris sont consultables sur son site internet à l'adresse suivante: www.Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.Fr.
… inclus.
L'assistance Publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-de-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-Vingt-Quinze (95) % des patients viennent de la région Île-de-France.
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L'assistance publique — hôpitaux de Paris est le Centre Hospitalo-Universitaire (Chu) d'Île-de-France et le premier CHU d'Europe.
Elle comprend trente-huit (38) hôpitaux réunis en douze groupes hospitaliers et quatre hôpitaux hors groupe hospitalier. Les différents services offerts par l'assistance Publique — hôpitaux de Paris sont consultables sur son site internet à l'adresse suivante: www.Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.Fr.
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Quantité ou étendue: La mission de commissaire aux comptes portera sur les exercices 2016 à 2021. Cette mission pourra comporter des DDL à la demande de l'ap-hp (Annexe 5 du Cctp). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats sont invités à répondre aux deux lots. Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul candidat et un candidat ne peut se voir attribuer les deux…
… lots.L'offre technique des candidats doit couvrir 100 % du périmètre des prestations décrit pour chacun des lots.L'offre financière comporte deux parties:— Pour la prestation à prix forfaitaire (mission légale de commissariat aux comptes), les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots.— Pour les prestations à prix unitaire (DDL), les candidats présenteront une offre financière valorisée à 100 % de la valeur des prestations.Dans le cadre d'une prestation de co-commissariat aux comptes, les candidats sont informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière (mission légale de commissaire aux comptes).Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot no 2.Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.
… lots.
L'offre technique des candidats doit couvrir 100 % du périmètre des prestations décrit pour chacun des lots.
L'offre financière comporte deux parties:
— Pour la prestation à prix forfaitaire (mission légale de commissariat aux comptes), les candidats présenteront une offre financière représentant le montant de la totalité des prestations décrites dans chacun des lots.
— Pour les prestations à prix unitaire (DDL), les candidats présenteront une offre financière valorisée à 100 % de la valeur des prestations.
Dans le cadre d'une prestation de co-commissariat aux comptes, les candidats sont informés que lors de la notification des marchés, le candidat retenu sur le lot 1 et le candidat retenu sur le le lot 2 se verront notifier chacun un montant de prestations correspondant à 50 % de leur offre financière (mission légale de commissaire aux comptes).
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Les lots seront analysés chronologiquement et il est fortement recommandé aux candidats de répondre aux deux lots.
Le candidat classé premier sur le lot 1 et sur le lot 2 sera attributaire du lot 1 uniquement. Ce candidat ne pourra pas être retenu sur le lot 2, cette attribution l'éliminant du classement sur le lot 2.
Par conséquent, le candidat classé deuxième sur le lot 2, deviendra premier et se verra attribuer ce lot 2. Ce schéma reste applicable même s'il ne s'est porté candidat que sur le lot no 2.
Dans l'hypothèse où le candidat classé premier sur le lot 1 ne candidate pas sur le lot 2, le candidat classé premier sur le lot 2 devient attributaire de ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation conjointe par deux commissaires aux comptes de prestations relatives au commissariat aux comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus.L'assistance Publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-De-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-Vingt-Quinze (95) % des patients viennent de la région Île-De-France.L'assistance publique — hôpitaux de paris est le centre hospitalo-universitaire (Chu) d'Île-de-France et le premier CHU d'Europe.Elle comprend trente-huit (38) hôpitaux réunis en douze groupes hospitaliers et quatre hôpitaux hors groupe hospitalier. Les différents services offerts par l'assistance Publique — hôpitaux de Paris sont consultables sur son site internet à l'adresse suivante: www.Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.Fr.
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L'assistance Publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-De-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-Vingt-Quinze (95) % des patients viennent de la région Île-De-France.
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L'assistance publique — hôpitaux de paris est le centre hospitalo-universitaire (Chu) d'Île-de-France et le premier CHU d'Europe.
Quantité ou étendue:
Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de deux co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
Les prestations couvrent d'une part les travaux de certification légale des comptes annuels de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites « diligences directement liées » conditionnées à la demande expresse de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
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— prestations relatives à la certification légale des comptes annuels:
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. La première année de certification, ces prestations comprennent également les travaux de validation du bilan d'ouverture. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R.6145-44 du code de la santé publique.
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— Prestations spécifiques dites « Diligences Directement Liées » (ou Ddl):
La mission du commissaire aux comptes pourra comporter, uniquement à la demande expresse de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris, des interventions qui s'inscrivent dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application etc. Les DDL sont décrites dans les Normes d'exercice Professionnel (NEP 9010 à 9080) du commissaire aux comptes et couvrent notamment les prestations indiquées dans l'annexe 5 CCTP sous forme d'unités d'oeuvre.
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Pour la partie des marchés à prix unitaires (Ddl), les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des options:
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 16.044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
— Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une attestation du candidat reprenant son chiffre d'affaires annuel: un chiffre d'affaire minimal est demandé, à savoir deux fois le montant annuel estimé du marché.
— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
— Une Déclaration d'indépendance du Commissaire aux comptes principal et de son suppléant et des éventuels sous-traitants, certificat d'aptitude à la fonction de Commissaire aux Comptes et attestation d'inscription à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes.
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Situation économique et financière:
Un chiffre d'affaires annuel minimal est demandé, à savoir deux fois le montant annuel estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat formule son offre en produisant pour chaque lot:
— l'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D);
— les annexes financières dûment complétées et signées;
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
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— le cadre de réponse technique dûment renseigné et signé (annexe no 6 du Cctp).
— Le mémoire technique.
— indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché et les CV correspondants.
conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres de montants variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget de la Direction Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine (Defip), et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. . En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et unitaires révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Communications et échanges d'informations par voie électronique:
En cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'exécution de la prestation (40)
2. Qualité technique de l'offre du candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat-Smmps

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.044
Informations complémentaires
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
— critère 1 (coefficient: 40 %): Prix pour l'exécution de la prestation
— critère 2 (coefficient: 60 %): Qualité technique de l'offre du candidat
— sous-critère a: Démarche proposée et mode de fonctionnement avec l'audité (pondération: 45 %)
— sous-critère b: Séniorité et compétences des équipes dédiées (pondération: 45 %)
— sous-critère c: Modalités proposées du fonctionnement du co-commissariat (pondération: 10 %)
Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les offres sont examinées lot par lot.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 194-352291 (2015-10-02)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377719
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-352291
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377719 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur « la mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce », nécessaire aux besoins du siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris. Cet appel d'offres ouvert prévoit la nomination de 2 co-commissaires aux comptes pour opérer conjointement la certification des comptes annuels de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification jusqu'à la date d'approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 par le conseil de surveillance.
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Valeur totale du marché: 7 804 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135293
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de commissariat aux comptes de l'assistance publique — hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2016 à 2021 inclus
Brève description:
Réalisation conjointe par deux commissaires aux comptes de prestations relatives au commissariat aux comptes annuels de l'assistance publique — hôpitaux de Paris pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus. L'assistance publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-de-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'Hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-vingt-quinze (95) % des patients viennent de la région Île-de-France.
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L'assistance publique — hôpitaux de Paris est le Centre hospitalo-universitaire (CHU) d'Île-de-France et le premier CHU d'Europe.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Brève description:
Réalisation conjointe par deux commissaires aux comptes de prestations relatives au commissariat aux comptes annuels de l'assistance publique — hôpitaux de Paris pour les comptes des exercices 2016 à 2021 inclus.
L'assistance publique — hôpitaux de Paris assure sa mission de soin sur le territoire de la région Île-de-France dont la population était d'environ douze millions d'habitants en 2014, ainsi qu'en province avec l'hôpital maritime de Berck, l'hôpital marin d'Hendaye, l'hôpital Paul Doumer à Liancourt et l'hôpital San Salvadour à Hyères. Quatre-vingt-quinze (95) % des patients viennent de la région Île-de-France.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix pour l'exécution de la prestation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135293 (2016-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Ernst & Young Société KPMG Audit IS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes