Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: DALH — service marches — avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348067
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.”
Description des options:
“A la demande du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront...”
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
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“Niveau minimum de capacité: le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Un calendrier de facturation sera établi en fonction de l'état d'avancement de la prestation (phases de la mission d'audit).”
“les factures et autres demandes de paiement sont adressées directement au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:”
“Centre Hospitalier”
“Direction des services Achats, Logistique et Hotellerie”
“Avenue Pierre de Coubertin”
“40 024 Mont-de-Marsan Cedex”
“Mode de règlement”
“Les paiements sont effectués dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.”
“Le trésorier principal et receveur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan est chargé du paiement des fournitures afférentes à cette consultation.”
“Tresorerie de Mont-de-Marsan Dagas”
“12 avenue Dagas”
“BP 363 40012”
“Mont-de-Marsan Cedex”
“Tél. +33 558066198”
“Fax +33 558065729”
“le paiement sera effectué par le Trésorier principal de Mont-de-Marsan dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture par le...”
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“Le délai de paiement sera suspendu (date d'expédition du courrier) en cas de litige après envoi d'un courrier motivé au titulaire, en recommandé avec accusé...”
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“un nouveau délai s'ouvre à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées: il est de 30 jours ou égal au solde...”
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“À ce titre, chaque phase d'audit réalisé fera l'objet d'un paiement sous réserve de validation de l'ensemble des livrables pour chaque phase.”
“Le paiement est effectué en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Cataldo — directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40024
Point de contact: Direction des finances et de l'analyse de gestion
M. Didier Foucher — directeur des services financiers
Téléphone: +33 558052100 📞
Courrier électronique: didier.foucher@ch-mt-marsan.fr 📧
Fax: +33 558052109 📠
Adresse postale: avenue de Nonères
Point de contact: Direction achats, logistique et hôtellerie
Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-032
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 192-348067 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: DALH — service marches — avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348067
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Designation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du centre hospitalier de Mont-de-Marsan.”
Description des options:
“A la demande du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront...”
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“avenue Pierre de Coubertin, 40024 Mont-de-Marsan Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
“Niveau minimum de capacité: le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Un calendrier de facturation sera établi en fonction de l'état d'avancement de la prestation (phases de la mission d'audit).”
“les factures et autres demandes de paiement sont adressées directement au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:”
Afficher plus (18)
“Centre Hospitalier”
“Direction des services Achats, Logistique et Hotellerie”
“Avenue Pierre de Coubertin”
“40 024 Mont-de-Marsan Cedex”
“Mode de règlement”
“Les paiements sont effectués dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.”
“Le trésorier principal et receveur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan est chargé du paiement des fournitures afférentes à cette consultation.”
“Tresorerie de Mont-de-Marsan Dagas”
“12 avenue Dagas”
“BP 363 40012”
“Mont-de-Marsan Cedex”
“Tél. +33 558066198”
“Fax +33 558065729”
“le paiement sera effectué par le Trésorier principal de Mont-de-Marsan dans un délai maximum de 50 jours à compter de la réception de la facture par le...”
“Le délai de paiement sera suspendu (date d'expédition du courrier) en cas de litige après envoi d'un courrier motivé au titulaire, en recommandé avec accusé...”
“un nouveau délai s'ouvre à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées: il est de 30 jours ou égal au solde...”
“À ce titre, chaque phase d'audit réalisé fera l'objet d'un paiement sous réserve de validation de l'ensemble des livrables pour chaque phase.”
“Le paiement est effectué en application du décret no 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dans les conditions...”
“Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (30)
3. Composition et expérience des équipes présentées (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christian Cataldo — directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40024
Point de contact: Direction des finances et de l'analyse de gestion
M. Didier Foucher — directeur des services financiers
Téléphone: +33 558052100 📞
Courrier électronique: didier.foucher@ch-mt-marsan.fr 📧
Fax: +33 558052109 📠
Adresse postale: avenue de Nonères
Point de contact: Direction achats, logistique et hôtellerie
Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-032
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 192-348067 (2015-09-30)
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