Contrôle légal des comptes
Chambre de métiers et de l'artisanat
Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). Deux types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMA Réunion 2) Mission complémentaire d'attestation et certification relative aux conventions de subvention, comptes prévisionnels, etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-11 | Avis de marché |
| 2015-10-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Mandat de 6 ans (2016 à 2021) Marché à bon de commande avec indication d'un minimum et sans indication de maximum. Minimum annuel correspond au nombre...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau, BP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cm-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
Fax: +33 262216833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325552
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). Deux types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMA Réunion 2)...”
Afficher plus
Numéro de référence: 78-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché, déclaration Dc2 et pièces à...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les références de prestations identiques pour les trois derniers exercices, CV des intervenants, moyens techniques du candidat.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 code de commerce).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Picardo Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 78-15
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Source: OJS 2015/S 179-325552 (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“Mandat de 6 ans (2016 à 2021) Marché à bon de commande avec indication d'un minimum et sans indication de maximum. Minimum annuel correspond au nombre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat
Adresse postale: 42 rue Jean Cocteau, BP 10034
Code postal: 97491
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cm-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262210435 📞
Fax: +33 262216833 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325552
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôle légal des comptes (Commissariat aux comptes). Deux types de missions: 1) Mission générale de certification des comptes annuels de la CMA Réunion 2)...”
Numéro de référence: 78-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le marché, déclaration Dc2 et pièces à...”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations de services, objet du marché, réalisées au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les références de prestations identiques pour les trois derniers exercices, CV des intervenants, moyens techniques du candidat.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Commissaire aux comptes inscrit sur la liste des commissaires aux comptes (article L. 822-1 code de commerce).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Picardo Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 78-15
Informations complémentaires
“Le DCE (Dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com ou à retire à l'adresse du siège de la CMA ou a demander par courriel:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924361 📠
Source: OJS 2015/S 179-325552 (2015-09-11)
Informations complémentaires (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349895
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325552
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-349895 (2015-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349895
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325552
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2015/S 193-349895 (2015-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕