Mission normée de commissaires aux comptes exercices 2016 — 2021
Société du canal de Provence
Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,
— établissement de diverses attestations légales.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-14 | Avis de marché |
| 2016-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“400 000600 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:”
“— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,”
“— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),”
“— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,”
“— établissement de diverses attestations légales.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Numéro de référence: DCE 2158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet, 13100 Le Tholonet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 et DC2.”
Situation économique et financière:
“— CA des 3 dernières années,”
“— effectifs par catégorie (associé, fondé de pouvoir, cadres experts, experts juniors, assistantes) des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— certification de «comptables agréés et commissaires aux comptes»,”
“— références nominatives et vérifiables de clients présentant un total bilan > 500 millions d'euros,”
“— références nominatives et vérifiables d'expériences avérées auprès de sociétés concessionnaires,”
“— référence explicitée et vérifiable de capacité d'audit lors de modification substantielle de système d'information et de gestion.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres SCP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement non accepté sur ce type de marché normé.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 — Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cédex 5
Code postal: 13182
Point de contact: Barbaroux Guy-Noël
Téléphone: +33 442667787 📞
Courrier électronique: guy.barbaroux@canal-de-provence.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE 2158
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2015/S 202-366522 (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“400 000600 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:”
“— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,”
Afficher plus (3)
“— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),”
“— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,”
“— établissement de diverses attestations légales.”
600 000 💰
Numéro de référence: DCE 2158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet, 13100 Le Tholonet.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“DC1 et DC2.”
Situation économique et financière:
“— CA des 3 dernières années,”
“— effectifs par catégorie (associé, fondé de pouvoir, cadres experts, experts juniors, assistantes) des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— certification de «comptables agréés et commissaires aux comptes»,”
“— références nominatives et vérifiables de clients présentant un total bilan > 500 millions d'euros,”
Afficher plus (2)
“— références nominatives et vérifiables d'expériences avérées auprès de sociétés concessionnaires,”
“— référence explicitée et vérifiable de capacité d'audit lors de modification substantielle de système d'information et de gestion.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres SCP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement non accepté sur ce type de marché normé.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 — Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cédex 5
Code postal: 13182
Point de contact: Barbaroux Guy-Noël
Téléphone: +33 442667787 📞
Courrier électronique: guy.barbaroux@canal-de-provence.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE 2158
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2015/S 202-366522 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4223
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence: — audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 54 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263884
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence:”
“Missions normées de commissaires aux comptes années 2016-2021.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet (13).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10057813131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263884 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4223
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence: — audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes...”
Valeur totale du marché: 54 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263884
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence:”
“Missions normées de commissaires aux comptes années 2016-2021.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Tholonet (13).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10057813131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263884 (2016-07-27)
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