Mission normée de commissaires aux comptes exercices 2016 — 2021
Société du canal de Provence
Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,
— établissement de diverses attestations légales.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-14 | Avis de marché |
| 2016-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: 400 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
600 000 💰
Numéro de référence: DCE 2158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tholonet, 13100 Le Tholonet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres SCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non accepté sur ce type de marché normé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 — Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cédex 5
Point de contact: Barbaroux Guy-Noël
Téléphone: +33 442667787 📞
Courrier électronique: guy.barbaroux@canal-de-provence.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 2158
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Marseille Cédex 06
Source: OJS 2015/S 202-366522 (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue: 400 000600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Fax: +33 442667080 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle des comptes annuels de la société du Canal de Provence:
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,
— établissement de diverses attestations légales.
600 000 💰
Numéro de référence: DCE 2158
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tholonet, 13100 Le Tholonet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:
— CA des 3 dernières années,
— effectifs par catégorie (associé, fondé de pouvoir, cadres experts, experts juniors, assistantes) des 3 dernières années.
— certification de «comptables agréés et commissaires aux comptes»,
— références nominatives et vérifiables de clients présentant un total bilan > 500 millions d'euros,
— références nominatives et vérifiables d'expériences avérées auprès de sociétés concessionnaires,
— référence explicitée et vérifiable de capacité d'audit lors de modification substantielle de système d'information et de gestion.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres SCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non accepté sur ce type de marché normé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 — Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cédex 5
Point de contact: Barbaroux Guy-Noël
Téléphone: +33 442667787 📞
Courrier électronique: guy.barbaroux@canal-de-provence.com 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 2158
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Marseille Cédex 06
Source: OJS 2015/S 202-366522 (2015-10-14)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4223
Brève description:
Valeur totale du marché: 54 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263884
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tholonet (13).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10057813131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2016/S 146-263884 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4223
Brève description:
Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence:
— audit des états financiers au 31/12 en vue de la certification des comptes annuels,
— vérification et informations spécifiques prévues par la loi (conventions et engagement réglementés),
— accompagnement en termes d'avis, de conseil et de recommandations sur des points particuliers pouvant impacter les comptes de la société,
— établissement de diverses attestations légales.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263884
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366522
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle des comptes annuels de la Société du Canal de Provence:
Missions normées de commissaires aux comptes années 2016-2021.
Site principal ou lieu d'exécution: Le Tholonet (13).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 10057813131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2016/S 146-263884 (2016-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕