Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour l'office national des forêts
Office national des forêts
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour l'office national des forêts.
La consultation porte sur la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour l'office National des forêts (désigné ci-après « ONF » ou « Établissement ») telle que définie dans le CCATP.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots juridiques à périmètre identique de réalisation des prestations conformément aux dispositions des normes CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes).
Elle porte sur 2 lots identiques correspondant à la nomination de deux commissaires aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
| 2016-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275927
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Certification des comptes annuels et émission des rapports d'examen qui mentionnent, notamment, pour chaque commissaire aux comptes les informations prévues aux articles R.822-93 et R.822-94 du code du commerce
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-9231-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'équipe intervenante (composition et compétences) (35)
3. Pertinence de la proposition par rapport à la situation de l'ONF (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: Mme Bellec Michèle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9231-003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 149-275927 (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275927
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Chaque marché (un lot = un marché) prend effet à compter de sa date de notification pour couvrir les prestations sur six (6) exercices, conformément aux dispositions de l'article L833-3 du code de commerce.
Chaque marché couvre en conséquence les exercices 2016 à 2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour l'office national des forêts.
La consultation porte sur la réalisation de prestations de service de contrôle légal et de certification légale des comptes individuels et consolidés pour l'office National des forêts (désigné ci-après « ONF » ou « Établissement ») telle que définie dans le CCATP.
Afficher plus
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots juridiques à périmètre identique de réalisation des prestations conformément aux dispositions des normes CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes).
Elle porte sur 2 lots identiques correspondant à la nomination de deux commissaires aux comptes.
Intitulé du lot: Certification des comptes annuels et émission des rapports d'examen qui mentionnent, notamment, pour chaque commissaire aux comptes les informations prévues aux articles R.822-93 et R.822-94 du code du commerce
Brève description:
Certification des comptes annuels et émission des rapports d'examen qui mentionnent, notamment, pour chaque commissaire aux comptes les informations prévues aux articles R.822-93 et R.822-94 du code du commerce.
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2015-9231-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction générale de l'office national des forêts à son siège à Paris dans le 12ème arrondissement, voire sur le second site du siège à Montreuil-sous-Bois (93).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration de candidature (Dc2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'équipe intervenante (composition et compétences) (35)
3. Pertinence de la proposition par rapport à la situation de l'ONF (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: Office national des forêts
Point de contact: Mme Bellec Michèle
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=267183&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9231-003
Informations complémentaires
Chaque marché (un lot = un marché) prend effet à compter de sa date de notification pour couvrir les prestations sur six (6) exercices, conformément aux dispositions de l'article L833-3 du code de commerce.
Chaque marché couvre en conséquence les exercices 2016 à 2021.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 149-275927 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Contact
Téléphone: +33 0140195871 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074547
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275927
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92524
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 045-074547 (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Contact
Téléphone: +33 0140195871 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074547
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275927
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-120293, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92524
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 045-074547 (2016-03-02)
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