2012-03-14L'attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O (Association de moyens D&O)
La présente consultation a pour objet l'attribution du mandat de commissariat aux comptes titulaire et suppléant de l'association de gestion du futur Groupe Mornay / D&O.
Ce mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'association.
Les prestations incluent notamment la redaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes les diligences en lien direct avec la …
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2012-03-14Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (France Télévisions)
Commissariat aux comptes du groupe France Télévisions (CA 3,1 MM EUR réalisé en France, 11 000 personnes, 22 sociétés intégrées globalement) et de la société France Télévisions SA pour une période de 6 ans. Ce marché inclut la revue des comptes consolidés au 30.6.2012. Conformément à la loi française, 2 commissaires aux comptes (co-commissaire) seront retenus dans le cadre du présent marché.
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2012-03-06Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (CAV des officiers ministériels)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-03-02Marché d'audit sécurité (SCET)
Dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation inscrits au programme du Plan Rail Auvergne (protocole contractualisé entre l’état, le Conseil régional d’Auvergne et réseau ferré de France), prestation d’audits et de contrôles, pour répondre aux exigences de la règle d’exploitation particulière IG SE 9 A n° 3, en matière de management de la sécurité ferroviaire, pour les opérations de rénovation en mode secteur-chantier sur les sections de lignes Clermont-Ferrand/Volvic (Puy-de-Dôme) et …
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2012-02-13Audits comptables et financiers des associations locales (Ville de Pontault-Combault)
La ville soutient l'action de diverses associations locales, en leur apportant notamment une aide financière par le versement d'une subvention annuelle. Par souci de contrôle de la bonne utilisation des fonds public, la Ville de Pontault-Combault souhaite faire contrôler, par le biais de marchés subséquents, les comptes de 3 ou 4 associations par an. Chaque année, la ville consultera les 3 titulaires de l'accord cadre en vue de chiffrer l'audit comptable et financier des associations dont les comptes …
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2012-02-07Mandat de commissariat aux comptes (Radio France)
Le présent marché a pour objet la désignation de 2 commissaires aux comptes et de leurs suppléants, dans le cadre d’un mandat d’une durée de 6 exercices pour la certification des comptes des exercices comptables 2012 à 2017 de Radio France.
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2012-02-06Mission d'audit sur les charges sociales (Ville de Massy)
Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les charges sociales pour optimiser le montant de la masse salariale en identifiant des pistes d'économies et accompagnement pour la mise en oeuvre des recommandations. La mission porte sur l'analyse des charges de l'exercice en cours et des périodes antérieures non prescrites. La prestation comprend: - l'audit des pratiques et les propositions d'optimisation; - l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'obtention des résultats affichés en …
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2012-02-02Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices 2012 - 2017 inclus (IRCEC)
La présente consultation porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour les 6 prochains exercices comptables (du 1.1.2012 au 31.12.2017).
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de la mission légale de commissariat aux comptes. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels.
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2012-01-31Mandat de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2012-2017 (Grand port maritime de Marseille)
Les prestations objet de la présente consultation concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port maritime de Marseille, et des comptes consolidés du groupe. Il s'agit de nommer 2 commissaires aux comptes titulaires et deux suppléants pour les exercices comptables 2012 à 2017.
En application de l'article R-103-5 du code des ports, la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'economie, sur …
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2012-01-25Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 (Port autonome de la Guadeloupe)
Marché public pour la nomination de commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2012 à 2017 la présente consultation vise la nomination par le ministre chargé de l'économie et des finances, sur proposition du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe, d'un commissaire aux comptes et un suppléant pour les exercices comptables 2012 à 2017. Le mandat relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes recouvre la …
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2012-01-24M612/2012 (Cinémathèque française)
La présente consultation a pour objet la désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de la Cinémathèque française pour les exercices comptables 2012 à 2017, conformément aux articles L823-1, L823-3, L823-17, R823-11, R823-15 et alinéa 7 de l’article R823-17 du code de commerce.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont …
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2012-01-19Affaire n° 220364 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP Energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par …
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2012-01-06L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la... (Cnamts)
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
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2011-12-20Accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 (SIAAP)
Le marché a pour objet l'accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 pour l'ensemble de ses directions. Il comprendra les mission suivantes:
— identification des enjeux des parties prenantes et des limites de la sphère d'influence en matière de responsabilité sociétale,
— formation des membres du comité de suivi et du groupe projet,
— état des lieux de l'existant, pré-évaluation en matière de responsabilité sociétale,
— propositions d'actions, y compris formations et sensibilisations, …
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