Rédaction et livraison de rapports de contrôle de service fait
Direccte
Rédaction et livraison de rapports de contrôle de service fait (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen dans la région des Pays de la Loire. Ce marché est notifié pour une durée de 15 mois reconductible, de manière expresse, dans la limite de 2 fois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cogepro
- • délégation régionale de l'agence de service et de paiement des Pays de la Loire
- • Far Conseil
- • fv Consultants et CAPE Conseils
- • Sirius IAMTE
- • Direccte
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-30 | Avis de marché |
| 2012-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte
Adresse postale: 22 mail Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035803
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CSF des opérations de pôle emploi
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 3 CSF par période reconductible.
Quantité ou étendue: À titre indicatif 4 CSF.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reprise de CSF antérieurs et nouveaux CSF de l'opérateur "Cidff"
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 20 CSF par période reconductible.
Quantité ou étendue: À titre indicatif 25 CSF.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CSF des organismes subventionnés dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CSF des opérations d'un coût final (pour les opérations de moins de 18 mois) ou d'un coût total annuel (pour les opérations de plus de 18 mois) inférieur à 150 000 EUR
Quantité ou étendue: À titre indicatif 35 CSF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CSF des opérations d'un coût total égal ou supérieur à 150 000 EUR
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 10 CSF par période reconductible.
Numéro de référence: DIRECCTE-FSE-2012-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen - programme "compétitivité régionale et emploi" 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations de base: méthodologie (30)
2. Prestations de base: qualification et ancienneté de l'équipe préssentie (30)
3. Prestations de base: délai de réalisation maximal (10)
4. Prestations de base: prix unitaire d'un CSF (30)
5. Prestations supplémentaires: méthodologie (30)
6. Prestations supplémentaires: qualification et ancienneté de l'équipe préssentie (30)
7. Prestations supplémentaires: prix unitaire d'une prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfandari Jean-Fabrice
Nom: Direccte service FSE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: jean-fabrice.alfandari@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE-FSE-2012-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2012/S 022-035803 (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direccte
Adresse postale: 22 mail Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035803
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rédaction et livraison de rapports de contrôle de service fait (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen dans la région des Pays de la Loire. Ce marché est notifié pour une durée de 15 mois reconductible, de manière expresse, dans la limite de 2 fois.
Afficher plus
Intitulé du lot: CSF des opérations de pôle emploi
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 3 CSF par période reconductible.
Quantité ou étendue: À titre indicatif 4 CSF.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reprise de CSF antérieurs et nouveaux CSF de l'opérateur "Cidff"
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 20 CSF par période reconductible.
Quantité ou étendue: À titre indicatif 25 CSF.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CSF des organismes subventionnés dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CSF des opérations d'un coût final (pour les opérations de moins de 18 mois) ou d'un coût total annuel (pour les opérations de plus de 18 mois) inférieur à 150 000 EUR
Quantité ou étendue: À titre indicatif 35 CSF.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CSF des opérations d'un coût total égal ou supérieur à 150 000 EUR
Brève description: Lot à bons de commande avec un minimum de 10 CSF par période reconductible.
Numéro de référence: DIRECCTE-FSE-2012-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen - programme "compétitivité régionale et emploi" 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur (DC2) et un extrait KBIS du registre du commerce ou les statuts d'association déposés en Préfecture ou tout autre document apportant la preuve de la capacité juridique du signataire à engager son établissement.
Afficher plus
Le candidat doit fournir les preuves de ses capacités financières, techniques et professionnelles à remplir les missions.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir une liste d'administrations publiques ou d'organismes pour lesquels le candidat a déjà effectué des CSF avec le nom et les coordonnées d'un référent ou à défaut, une liste équivalente de références de missions exécutées par les salariés préssentis.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prestations de base: méthodologie (30)
2. Prestations de base: qualification et ancienneté de l'équipe préssentie (30)
3. Prestations de base: délai de réalisation maximal (10)
4. Prestations de base: prix unitaire d'un CSF (30)
5. Prestations supplémentaires: méthodologie (30)
6. Prestations supplémentaires: qualification et ancienneté de l'équipe préssentie (30)
7. Prestations supplémentaires: prix unitaire d'une prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alfandari Jean-Fabrice
Nom: Direccte service FSE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Courrier électronique: jean-fabrice.alfandari@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRECCTE-FSE-2012-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direccte pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2012/S 022-035803 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 Mail Picasso BP 24209 26 Mail Picasso BP 24209
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178850
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035803
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: délégation régionale de l'agence de service et de paiement des Pays de la Loire
2️⃣
Nom: far Conseil
3️⃣
Nom: Cogepro
4️⃣
Nom: Sirius IAMTE
5️⃣
Nom: fv Consultants et CAPE Conseils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
8
9
Source: OJS 2012/S 108-178850 (2012-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 Mail Picasso BP 24209 26 Mail Picasso BP 24209
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178850
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035803
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce no 178, BOAMP 23 B du 2.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: délégation régionale de l'agence de service et de paiement des Pays de la Loire
2️⃣
Nom: far Conseil
3️⃣
Nom: Cogepro
4️⃣
Nom: Sirius IAMTE
5️⃣
Nom: fv Consultants et CAPE Conseils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
8
9
Source: OJS 2012/S 108-178850 (2012-06-04)
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