Certifications ISO 9001

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'audits tierce partie par un organisme d'audit externe et indépendant et la délivrance de certificats ISO 9001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-03-21 Informations complémentaires
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande mono attributaire comprenant un minimum et un maximum en quantités, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les quantités minima et maxima de commandes sont fixées comme suit, pour toute la durée du marché (4 ans): minimum 42 audits / maximum 125 audits.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
Fax: +33 177930353 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 đź“…
Date limite de soumission: 2012-03-27 đź“…
Date de publication: 2012-02-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055146
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantités, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-73. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Les candidats doivent faire parvenir à la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut être: — soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale du RSI. Secrétariat du service marchés publics - 1er étage (bureau 148). 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00. — soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée. Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'audits tierce partie par un organisme d'audit externe et indépendant et la délivrance de certificats ISO 9001.
Quantité ou étendue:
Le marché est fractionné à bons de commande mono attributaire comprenant un minimum et un maximum en quantités, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les quantités minima et maxima de commandes sont fixées comme suit, pour toute la durée du marché (4 ans): minimum 42 audits / maximum 125 audits.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-73

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou forme libre),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou forme libre),
— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, datée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau minimum de capacité professionnelle:
— le candidat doit faire la preuve de son accréditation auprès d'un organisme ad hoc pour ses activités en audits tierce partie ISO 9001,
— le candidat doit faire la preuve qu'il utilise pour ses propres activités d'un système de management de la relation client.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être supérieure ou égal à 755 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— En ce qui concerne les moyens matériels: le candidat doit prouver l'existence dans son organisation d'une fonction et d'outils de planification des audits et d'une fonction administrative et comptable,
— En ce qui concerne les moyens humains: le candidat doit prouver que les fonctions énoncées ci-dessus et relatives aux moyens matériels correspondent à un effectif équivalent au minimum à trois personnes à temps plein.
Le candidat doit prouver qu'il dispose d'au moins 5 auditeurs travaillant exclusivement pour son compte. Le candidat doit pouvoir désigner un cadre de son effectif salarié comme interlocuteur de référence pour la Caisse nationale pendant la durée d'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement de la facture dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au CCAP. Prix unitaires. Prix fermes pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-73
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire avec minima et maxima fixés en quantités, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas alloti, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2011-73.
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Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Les candidats doivent faire parvenir Ă  la Caisse nationale du RSI avant la date et heure limites leur pli contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celui-ci peut ĂŞtre:
— soit déposé à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:
Caisse nationale du RSI.
Secrétariat du service marchés publics - 1er étage (bureau 148).
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Heures d'ouverture du secrétariat: 9:00 / 12:00 - 14:00 / 17:00.
— soit adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit déposé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
En aucun cas, les candidats ne peuvent répondre à la fois par la voie papier et par la voie dématérialisée.
Les candidats, ont la faculté de remettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités précisées dans le RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 034-055146 (2012-02-16)
Informations complémentaires (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 đź“…
Date limite de soumission: 2012-04-11 đź“…
Date de publication: 2012-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093805
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055146
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093805 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 đź“…
Date de publication: 2012-08-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245117
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce no336, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 đź“…
Nom: Afnor Certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine saint Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 147-245117 (2012-07-30)
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Produits/services:
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