L'assistance à la mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service et de réalisation d'audits en préfectures

Ministère de l'intérieur

Passation d'un marché pour l'assistance à la mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service et de réalisation d'audits en préfectures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-12 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, pour l'assistance à la mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service et de réalisation d'audits dans les préfectures. Plusieurs prestations sont prévues:— des prestations préalables à la réalisation d'audits,— des audits,— des formations d'auditeurs internes pour les audits, au jour de la publication, il est prévu d'en réaliser chaque année, un minimum d'une vingtaine pour les sites certifiés.
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Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: 8 place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.canet@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140072390 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085172
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché public au sens du droit national, c'est en ce sens qu'il faut entendre la rubrique 1.3 de l'avis le marché est passé pour deux ans reconductible une fois les documents du marché (réglement de la consultation, CCP) sont remis gratuitement aux candidats.il sont accessibles de manière dématérialisée sur la plateforme place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation dmat12). Ils peuvent faire l'objet d'un retrait en main propre ou par envoi postal aux contacts figurant dans la partie I du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché pour l'assistance à la mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service et de réalisation d'audits en préfectures.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, pour l'assistance à la mise en oeuvre d'un référentiel de qualité de service et de réalisation d'audits dans les préfectures. Plusieurs prestations sont prévues:
— des prestations préalables à la réalisation d'audits,
— des audits,
— des formations d'auditeurs internes pour les audits, au jour de la publication, il est prévu d'en réaliser chaque année, un minimum d'une vingtaine pour les sites certifiés.
Description des options:
À bon de commande le marché est passé pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois. Le montant minimum est de 24 000 EUR par an soit 96 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dmat12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Beauvau, 75008 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire:
— l'imprimé lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) complété dans toutes ces rubriques, daté et signé,
— l'imprimé de déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) complété dans toutes ces rubriques, daté et signé. ces documents sont téléchargeables sur http://www.marche-public.fr.
Situation économique et financière:
Le DC2 précise le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et les moyens employés pour s'assurer de la qualité.
Pour les entreprises récemment crées cette capacité peut être prouvée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'État. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment en fonction de la compréhension du projet et des besoins de l'administration (25 %), de smoyens humains mobilisés (25 %), présentation des méthodes et outils (10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de l'administration territoriale, bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
M. Canet Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Adresse postale: place Beauvau (adresse postale)-75008 Paris ou 7 rue Nelaton 75015 (adresse physique)
Code postal: 75008
Point de contact: Mme Charnier Virginie
Téléphone: +33 140076492 📞
Courrier électronique: virginie.charnier@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: place Beauvau (adresse postale)
Point de contact: secrétariat général - direction de l'evaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - sous direction des programmes d'administration générale- bureau des ressources et des achats
Mme Gesbert Anne
Téléphone: +33 140579199 📞
Courrier électronique: anne.gesbert@interieur.gouv.fr 📧
Fax: +33 140579535 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13349&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Adresse postale: place Beauvau
Point de contact: Mme Barsotti Aurore
Téléphone: +33 140072992 📞
Courrier électronique: aurore.barsotti@interieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13349&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dmat12
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché public au sens du droit national, c'est en ce sens qu'il faut entendre la rubrique 1.3 de l'avis le marché est passé pour deux ans reconductible une fois les documents du marché (réglement de la consultation, CCP) sont remis gratuitement aux candidats.il sont accessibles de manière dématérialisée sur la plateforme place des marchés interministérielle (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation dmat12). Ils peuvent faire l'objet d'un retrait en main propre ou par envoi postal aux contacts figurant dans la partie I du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.parsi.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 052-085172 (2012-03-12)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 647 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'intérieur
Contact
Courrier électronique: pascal.benoliel@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140072941 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313468
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085172
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le marché n'est alloti (l'indication de lot portée à la section V doit s'entendre comme lot unique) Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché public au sens du droit national la valeur estimée est donnée sur la totalité du marché reconduction comprise -soit 4 ans. Annonce no190, BOAMP 53 B du 15.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Beauvau, 75008 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Afnor
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrice.labrousse@afnor.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benoliel Pascal
Courrier électronique: geffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: geffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144564400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 191-313468 (2012-10-01)
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