Accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000

SIAAP

Le marché a pour objet l'accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 pour l'ensemble de ses directions. Il comprendra les mission suivantes:
— identification des enjeux des parties prenantes et des limites de la sphère d'influence en matière de responsabilité sociétale,
— formation des membres du comité de suivi et du groupe projet,
— état des lieux de l'existant, pré-évaluation en matière de responsabilité sociétale,
— propositions d'actions, y compris formations et sensibilisations, suivi, reporting de l'avancement de ces actions et mesure de leur efficacité,
— accompagnement à l'évaluation de la maturité du SIAAP en matière de responsabilité sociétale.
Des prestations complémentaires pourront être commandées. Elles concerneront le suivi du bon déroulement de la mise en place de la démarche et les formations ou sensibilisations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
2012-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT).0120 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399823
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par procédure adaptée. Critères de sélection des candidatures: 1. Références professionnelles 2. Garanties et capacités techniques 3. Garanties et capacités financières Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique de l'offre (pondération: 60) 2. Prix des prestations (pondération: 40) Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique. Ce critère sera décomposé comme suit (cf. document cadre du mémoire technique): — Compréhension des enjeux et méthodologie de travail (sur 40 points). — Compétence des intervenants (sur 20 points). Le critère "prix des prestations" sera apprécié à partir de la décomposition du prix forfaitaire. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commandes sans minimum avec maximum de 120 000,00 EUR (HT).
Brève description:
Le marché a pour objet l'accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 pour l'ensemble de ses directions. Il comprendra les mission suivantes:
— identification des enjeux des parties prenantes et des limites de la sphère d'influence en matière de responsabilité sociétale,
— formation des membres du comité de suivi et du groupe projet,
— état des lieux de l'existant, pré-évaluation en matière de responsabilité sociétale,
— propositions d'actions, y compris formations et sensibilisations, suivi, reporting de l'avancement de ces actions et mesure de leur efficacité,
— accompagnement à l'évaluation de la maturité du SIAAP en matière de responsabilité sociétale.
Des prestations complémentaires pourront être commandées. Elles concerneront le suivi du bon déroulement de la mise en place de la démarche et les formations ou sensibilisations complémentaires.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 11S0117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 20
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siren 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeier
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: myriam.burgmeier@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0117
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par procédure adaptée.
Critères de sélection des candidatures:
1. Références professionnelles
2. Garanties et capacités techniques
3. Garanties et capacités financières
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique de l'offre (pondération: 60)
2. Prix des prestations (pondération: 40)
Le critère "valeur technique" sera apprécié au regard des éléments remis dans le mémoire technique. Ce critère sera décomposé comme suit (cf. document cadre du mémoire technique):
— Compréhension des enjeux et méthodologie de travail (sur 40 points).
— Compétence des intervenants (sur 20 points).
Le critère "prix des prestations" sera apprécié à partir de la décomposition du prix forfaitaire.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 246-399823 (2011-12-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210107
Se réfère à l'avis: 2011/S 246-399823
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no 251, BOAMP 249 B du 24.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Ethifinance
Adresse postale: 2 rue Croix Castel
Commune postale: Maisons Laffittes
Code postal: 78600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2012/S 127-210107 (2012-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit