Renfort des contrôles fraude sur le réseau Tam

TAM transports agglo de Montpellier

Vérification du respect du règlement intérieur Tam et de la validité des titres de transport dans le tramway et les bus et verbalisation des infractions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification des fraudes
Quantité ou étendue:
Volume estimatif de 10 000 contrôles "Fraude" par forfait hebdomadaire.Exercice de la mission de contrôle 4 jours par semaine.Forfait hebdomadaire dans l'amplitude du lundi au samedi (à titre indicatif: 24 forfaits par an).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification des fraudes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM Transports Agglo de Montpellier
Adresse postale: service des marchés, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com/tam 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076111 📞
Fax: +33 467076180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396544
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. Durée du marché: 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois chacune. Analyse des candidatures: Les candidatures seront examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles sur la base des documents demandés ci-dessus et eu égard à l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures: Dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation Renfort des contrôles fraude sur le réseau Tam - a n'ouvrir qu'en commission" à Tam service des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
Vérification du respect du règlement intérieur Tam et de la validité des titres de transport dans le tramway et les bus et verbalisation des infractions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Volume estimatif de 10 000 contrôles "Fraude" par forfait hebdomadaire.
Exercice de la mission de contrôle 4 jours par semaine.
Forfait hebdomadaire dans l'amplitude du lundi au samedi (à titre indicatif: 24 forfaits par an).
Description des options: Deux (2) reconductions de 12 mois chacune.
Numéro de référence: 2011/08/17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1 ex DC4) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2 ex DC 7).
Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de ses prestations,
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment pour des prestations de contrôle de titre et verbalisation dans des réseaux de transport en commun. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Justificatifs de l'assermentation du personnel pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes conformément à l'article L.2241-1 du code des transports et à l'article 529-3 du code de procédure pénale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché à bons de commande.
Les factures seront réglées par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frizot Jean Luc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396544 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM, Transports Agglo de Montpellier
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198760
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396544
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Par "Attribution", il faut comprendre "Notification". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012 références de l'avis initial paru au Boamp Parution no: B, annonce no 219 du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Source: OJS 2012/S 120-198760 (2012-06-21)
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