Affaire 12s0013 - rating financier du Sytral par une agence internationale de notation. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négocier en application des articles 144 et 146 du code des marchés publics

Sytral

Les prestations attendues au titre du marché concernent la notation de crédit du Sytral, au sens de la définition du règlement CE n° 1060/2009 du Parlement européen et du conseil en date du 16.9.2009, par une agence internationalement reconnue. Le rating d'une année N sera publié annuellement au plus tard le 31 mars N+1. La première notation concernera l'exercice budgétaire 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle BP 3044
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Téléphone: +33 472845827 📞
Fax: +33 472914529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051847
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 36 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme, 48 mois à compter de la notification du marché pour la 1 Mise à disposition du DCE: Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés. Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter l'adresse postale du candidat et le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une offre n'est pas limité. À l'issue de l'analyse des offres et de leur classement en application ces critères et de leur pondération figurant au règlement de consultation, une phase de négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs ou l'ensemble des prestataires. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées à l'article 4 "présentation des offres" du règlement de consultation (RC). 1/ remise des offres par voie non dématérialisée: Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: Affaire 12s0013 - offre pour le rating financier du Sytral par une agence de notation internationale. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs: — un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif décrit à l'article 4 paragraphe a/ du règlement de consultation, — un second dossier regroupant les éléments de l'offre - dont la partie financière, conforme au descriptif décrit à l'article 4 paragraphes b/, c/ et d/ du règlement de consultation. 2/ remise des offres par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien: Http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp Les pièces du CCP et leurs éventuelles annexes sont réputées acceptées sans réserve et sans modification par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues au titre du marché concernent la notation de crédit du Sytral, au sens de la définition du règlement CE n° 1060/2009 du Parlement européen et du conseil en date du 16.9.2009, par une agence internationalement reconnue. Le rating d'une année N sera publié annuellement au plus tard le 31 mars N+1. La première notation concernera l'exercice budgétaire 2012.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature sur formulaire Dc1 (anciennement Dc4) ou équivalent, comportant impérativement:
— l'adresse postale du candidat,
— le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
2. Déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement Dc5) ou équivalent;
3. Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre état que celui de l'entité adjudicatrice:
— pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre,
— pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.
4. Production par l'opérateur économique candidat de:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché (en application du III de l'article 45 du code des marchés publics). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).
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Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3. En application de l'article 46 du code des marchés publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
— aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du code du travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers),
— à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr et http://www.urssaf.fr
Capacité technique et professionnelle:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel analyste du secteur public pour chacune des 3 dernières années;
2- la liste détaillée des collectivités territoriales françaises notées par le soumissionnaire au 31.12.2011, avec la durée de collaboration;
3- la liste détaillée des collectivités ou entités publiques et parapubliques européennes relevant des transports publics notées par le soumissionnaire au 31.12.2011, avec la durée de collaboration.
S'agissant de ces 2 listes, le recensement de toutes les évolutions de notes et/ou de perspectives intervenues depuis le début de la collaboration sera indiqué, avec pour chacune d'entre elles la date de l'évolution, l'évolution de la note et/ou de la perspective intervenue ainsi qu'un résumé en 5 lignes maximum de la motivation de cette évolution.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Enregistrement auprès de l'ESMA (European securities and markets authority) et/ou de l'AMF (autorité des marchés financiers) conformément au règlement CE n° 1060/2009 complété par le règlement CE n° 513/2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Rivalta, président du Sytral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytral.fr 🌏
URL pour la participation: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp 🌏
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Jérôme Soret
Téléphone: +33 472845819 📞
Courrier électronique: soret@sytral.fr 📧
Point de contact: Jean-Michel Thenet
Téléphone: +33 472845831 📞
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Point de contact: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0013
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: 36 mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme, 48 mois à compter de la notification du marché pour la 1
Mise à disposition du DCE: Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr ou par fax au +33 472914529. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du service marchés.
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Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée: Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter l'adresse postale du candidat et le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le nombre d'opérateurs économiques admis à déposer une offre n'est pas limité.
À l'issue de l'analyse des offres et de leur classement en application ces critères et de leur pondération figurant au règlement de consultation, une phase de négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs ou l'ensemble des prestataires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées à l'article 4 "présentation des offres" du règlement de consultation (RC).
1/ remise des offres par voie non dématérialisée:
Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire. L'enveloppe extérieure devra porter la mention: Affaire 12s0013 - offre pour le rating financier du Sytral par une agence de notation internationale. Elle ne doit pas porter le nom du candidat.
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Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs:
— un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif décrit à l'article 4 paragraphe a/ du règlement de consultation,
— un second dossier regroupant les éléments de l'offre - dont la partie financière, conforme au descriptif décrit à l'article 4 paragraphes b/, c/ et d/ du règlement de consultation.
2/ remise des offres par voie dématérialisée:
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien:
Les pièces du CCP et leurs éventuelles annexes sont réputées acceptées sans réserve et sans modification par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/ référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative)
4/ recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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5/ référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
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6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE, tél. +33 478141010.
Source: OJS 2012/S 032-051847 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, BP 3044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142512
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051847
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce n° 268, BOAMP 33 B du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Standard & Poor's
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
3) référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);
4) recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545);
Afficher plus
5) référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);
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6) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon - téléphone: 04.78.14.10.10.
Source: OJS 2012/S 087-142512 (2012-05-04)
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