2024-01-09réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la... (CHU Reims)
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de …
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2023-12-26mise en place d'une stratégie numérique responsable (Boucle Nord de Seine)
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une stratégie numérique responsable au bénéfice de chaque membre du groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - établissement public territorial Boucle Nord de Seine (coordonnateur) ; - commune d'argenteuil ; - commune d'asnières-sur-seine ; - commune de Colombes ; - commune de Gennevilliers ; - commune de Villeneuve-La-Garenne
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2023-12-22contrôle des organismes de Formation (Transitions Pro Île-de-France)
transitions pro Ile de France souhaite faire appel à un prestataire de services pour réaliser les contrôles de la qualité et de la réalisation des actions de formation financées au cours de l'année N-1. L'Audit initial réalisé en 2024 porte sur les dossiers financés en 2023. Chaque campagne portera sur 40 organismes de formation maximum, et sur 350 dossiers de formation minimum. L'Objectif est de contrôler non seulement les actions de formation les plus financées dans chaque établissement, mais aussi de …
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2023-12-20désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'e.p.s.m de... (EPSM Lille Métropole)
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les …
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2023-12-19mission de mandat de commissaires aux comptes (Campus Condorcet)
le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi no 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003, dite " loi de sécurité financière "
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2023-12-18réalisation des audits du système de gestion et des audits d'opérations du Programme Interreg Euro-Med 2021-2027 (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesr2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande).Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants :La dévolution en lots …
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2023-11-30Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un... (Constructys Siège)
Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
conformément à l'article R.2162-4 2° du code de …
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2023-11-30Prestations de contrôles documentaires et d’audits sur site pour l’évaluation de tiers au regard des différents... (La Poste)
Les missions recherchées consistent à réaliser, auprès de tiers, des prestations de contrôles documentaires et/ou d'audits sur site dans le cadre de cinq (5) dimensions réglementaires suivantes :
- lutte anti-corruption
- devoir de vigilance
- lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme
- réglementation relative à la protection des données
- sanctions internationales/embargos
D'autres prestations pourront être activées dans le cadre des critères Environnementaux Sociaux et de …
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2023-11-30accord-Cadre relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 (Ministères économiques et financiers)
accord-Cadre interministériel relatif aux audits des fonds européens dans le cadre de la programmation 2021-2027 : celui-ci a pour objet de procurer aux bénéficiaires de différents ministères, gestionnaires des fonds européens (Annexe 3 du CCP : Liste des ministères concernés), un support contractuel leur permettant d'accéder à des prestations d'audits des fonds européens - audit de système de gestion et de contrôle et audits d'opération - entrant dans leur domaine de compétence
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2023-11-22accompagnement dans la mise en oeuvre du RGPD : audit (état des lieux), mise en conformité, maintien de la... (Centre de gestion de la FPT Réunion)
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande du service de Délégué à la protection des Données du Centre de Gestion de la Réunion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics adhérents au Centre de Gestion de la Réunion sur des actions relevant des domaines suivants :
- Réaliser un audit RGPD (état des lieux), accompagner dans la mise en oeuvre des actions destinées à la mise en conformité, assurer le …
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2023-11-20elaboration D'Un plan de maîtrise sanitaire et realisation de prelevements et analyses microbiologiques, D'Audits... (Assemblée nationale)
le présent accord-cadre 2023agran-05 a pour objet de confier à un prestataire unique, d'une part, l'élaboration d'un nouveau plan de maîtrise sanitaire (Pms) couvrant l'ensemble des cuisines de l'association pour la gestion des restaurants administratifs de l'assemblée nationale (Agran) et, d'autre part, des missions de formation aux prescriptions du nouveau PMS, la réalisation de prélèvements et analyses microbiologiques, d'audits sanitaires réguliers et de prestations d'assistance technique sur …
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2023-11-16missions d'assistance et d'expertise financière (Métropole Européenne de Lille)
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'expertise financière. Il donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d'audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera …
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2023-11-10dgt-Aft-2023-03 (Direction générale du Trésor)
realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport
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2023-11-09prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé... (CHU Reims)
le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseils et d'accompagnement pour la formalisation du Pca/Pra et l'hébergement des Données de Santé (Hds) du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est composé de deux lots. Le marché est prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception de la notification, qui …
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