réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé
CHU Reims
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
| 2024-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-Evaluations-ESSMS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description: évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Intitulé du lot: évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description: évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations de l'ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'ehpad Sarrail
Numéro du lot: 3
Brève description: évaluations de l'ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'ehpad Sarrail
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations des structures de soins à domicile
Numéro du lot: 4
Brève description: évaluations des structures de soins à domicile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Sarrail
Numéro d'enregistrement national: 26510097400145
Adresse postale: 21 rue Jean-Henri Fabre
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.jacquelot@chalonsenchampagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.santeenfrance.fr/etablissement/42469-ehpad-sarrail 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2024/S 009-020610 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-Evaluations-ESSMS
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
le marché est passé pour le groupement de commandes composé : - des établissements parties au GHUC suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier Auban Moët d'epernay, l'ehpad du Sud-Ardennais, l'ehpad d'avize, l'ehpad d'ay.Nota : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée.- De l'ehpad suivant : L'Ehpad Sarrail.--Pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins ;- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ;- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ;- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés ;- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ;- gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire.--le présent avis est rédigé et publié en français.--les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 124 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description: évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
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Numéro du lot: 2
Brève description: évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations de l'ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'ehpad Sarrail
Numéro du lot: 3
Brève description: évaluations de l'ehpad Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'ehpad Sarrail
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: évaluations des structures de soins à domicile
Numéro du lot: 4
Brève description: évaluations des structures de soins à domicile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.De plus, pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-L'Autorisation à titre dérogatoire justifiant la notification de recevabilité opérationnelle favorable (courrier de recevabilité) ou l'attestation d'accréditation (documents transmis par le COFRAC et déposés dans Synaé)
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pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
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pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad Sarrail
Numéro d'enregistrement national: 26510097400145
Adresse postale: 21 rue Jean-Henri Fabre
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: v.jacquelot@chalonsenchampagne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.santeenfrance.fr/etablissement/42469-ehpad-sarrail 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452456&orgAcronyme=x7c 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2024/S 009-020610 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91 075 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Description du marché: Évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, dont le développement durable, l'insertion sociale et l'éco responsabilité en lien avec l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Description du marché: Évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évaluations de l'EHPAD Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'EHPAD Sarrail
Description du marché: Évaluations de l'EHPAD Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'EHPAD Sarrail
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Évaluations des structures de soins à domicile
Description du marché: Évaluations des structures de soins à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 150 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ceos'consult
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceos'consult
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 273 rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59830
Commune postale: Cysoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginiemotte@ceosconsult.fr 📧
Téléphone: 0616197607 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etikeval
Nom et adresse du contractant
Nom: Etikeval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: frederic.gaudin@etikeval.fr 📧
Téléphone: 0767490518 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeris inspection
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeris inspection
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activité Drôme Sud Provence - 1760 Chemin de la Décelle
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-paul-trois-chateau
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: essms@ingeris.com 📧
Téléphone: 0475000001 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé
Numéro de référence:
AO-Evaluations-ESSMS
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ARS pour l'EHPAD Sarrail et le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH d'Auban Moët d'Epernay, le CH de Fismes, le CH Léon Bourgeois de Chalons en Champagne, le CH d'Argonne de Ste Menehould, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD d'Aÿ, l'EHPAD du Sud Ardennais. Le marché est divisé en 4 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
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Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91 075 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Description du marché: Évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, dont le développement durable, l'insertion sociale et l'éco responsabilité en lien avec l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Description du marché: Évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Évaluations de l'EHPAD Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'EHPAD Sarrail
Description du marché: Évaluations de l'EHPAD Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'EHPAD Sarrail
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Évaluations des structures de soins à domicile
Description du marché: Évaluations des structures de soins à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24-0389 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 150 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 1 CEOS'CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ceos'consult
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceos'consult
Numéro d'enregistrement national:
89261307600025
Adresse postale: 273 rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59830
Commune postale: Cysoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginiemotte@ceosconsult.fr 📧
Téléphone: 0616197607 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 3 ETIKEVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etikeval
Nom et adresse du contractant
Nom: Etikeval
Numéro d'enregistrement national:
92034357100021
Adresse postale: 99 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: frederic.gaudin@etikeval.fr 📧
Téléphone: 0767490518 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 025 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 2 INGERIS INSPECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ingeris inspection
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeris inspection
Numéro d'enregistrement national:
48050677300039
Adresse postale: Parc d'activité Drôme Sud Provence - 1760 Chemin de la Décelle
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-paul-trois-chateau
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: essms@ingeris.com 📧
Téléphone: 0475000001 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 150 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LOT 4 INGERIS INSPECTION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national:
26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: 0326832531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le montant à l'article 6 correspond à la sommes des montants de chaque lot. -- Les montants à l'article 6.1 correspondent au montant de chaque lot.
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Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2024/S 140-434515 (2024-07-17)
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