réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: AO-Evaluations-ESSMS
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'agence Régionale de Santé. Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ars pour le GHUC pour l'ehpad Sarrail. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déclenché par chaque établissement et prendra fin à la réception des livrables attendus. Les échéances de chaque prestation sont identifiées dans l'annexe 1 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020610
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le marché est passé pour le groupement de commandes composé : - des établissements parties au GHUC suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims,...”
le marché est passé pour le groupement de commandes composé : - des établissements parties au GHUC suivants : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le Centre Hospitalier d'argonne de Sainte-Menehould, le Centre Hospitalier de Fismes, le Centre Hospitalier Auban Moët d'epernay, l'ehpad du Sud-Ardennais, l'ehpad d'avize, l'ehpad d'ay.Nota : Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims agit en qualité d'établissement support du GHUC, dans le cadre de la fonction achat mutualisée.- De l'ehpad suivant : L'Ehpad Sarrail.--Pour l'accomplissement du présent marché, le Centre Hospitalier Universitaire de Reims est le coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est compétent pour :- coordonner le recensement des besoins ;- procéder à la passation, à la signature et à la notification des marchés ;- établir et notifier, le cas échéant, toute modification aux marchés (avenant) ;- procéder, le cas échéant, à la reconduction ou non-reconduction des marchés ;- prononcer, le cas échéant, la résiliation des marchés ;- gérer, le cas échéant, les relations précontentieuses et les contentieux nés de la passation des marchés.Les compétences autres que celles listées relèvent de chaque établissement à titre individuel.--obtention du dossier de consultation des entreprises (dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire.--le présent avis est rédigé et publié en français.--les motifs d'exclusion à la procédure de passation des marchés publics sont définis à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
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Source: OJS 2024/S 009-020610 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'Agence Régionale de Santé
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, selon la directive générale de l'ARS pour l'EHPAD Sarrail et le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont : CHU de Reims, CH d'Auban Moët d'Epernay, le CH de Fismes, le CH Léon Bourgeois de Chalons en Champagne, le CH d'Argonne de Ste Menehould, l'EHPAD d'Avize, l'EHPAD d'Aÿ, l'EHPAD du Sud Ardennais. Le marché est divisé en 4 lots. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91 075 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Évaluations du Centre de Ressources Autisme de Champagne-Ardenne” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, dont le développement durable, l'insertion sociale et l'éco responsabilité en lien avec l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Évaluations des EHPAD sous la direction commune du CHU de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Évaluations de l'EHPAD Le Village, les EHPAD du Sud Ardennais et l'EHPAD Sarrail” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Évaluations des structures de soins à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0389 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 150 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceos'consult
Numéro d'enregistrement national: 89261307600025
Adresse postale: 273 rue Jean Baptiste Lebas
Code postal: 59830
Commune postale: Cysoing
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginiemotte@ceosconsult.fr📧
Téléphone: 0616197607📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 750 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Etikeval
Numéro d'enregistrement national: 92034357100021
Adresse postale: 99 Avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: frederic.gaudin@etikeval.fr📧
Téléphone: 0767490518📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 025 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeris inspection
Numéro d'enregistrement national: 48050677300039
Adresse postale: Parc d'activité Drôme Sud Provence - 1760 Chemin de la Décelle
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-paul-trois-chateau
Région: Drôme🏙️
Courrier électronique: essms@ingeris.com📧
Téléphone: 0475000001📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 150 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et d'établissement support du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Téléphone: 0326832531📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. -- Le montant à l'article 6 correspond à la sommes des montants de chaque lot. -- Les montants à l'article 6.1 correspondent au montant de chaque lot.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2024/S 140-434515 (2024-07-17)