analyse des bilans annuels (socio-économiques et financiers)

Ministère de la Culture

analyse des bilans annuels (socio-économiques et financiers) de 13 opérateurs privés d'archéologie préventive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2023-52-DGPA
Brève description:
analyse des bilans annuels (socio-économiques et financiers) de 13 opérateurs privés d'archéologie préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministere de la culture
Adresse postale: 182, rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441626&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441626&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771251
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
la langue française est utilisée pour la rédaction de l'avisles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet d'analyser les bilans annuels (socio-économiques et financiers) de 13 structures agréées par l'etat en tant qu'opérateurs d'archéologie préventive
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441626&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771251 (2023-12-15)
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